Avis de non-conformité d’une marchandise importée destinée au secteur touristique

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Tourisme et de l’Artisanat Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations Ministère des Finances – Direction Générale des Douanes ___N° de l’avis : NON-CONF-TOUR-2025/___ Date : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Point d’entrée / inspection

Avis de non-conformité d’une marchandise importée destinée au secteur touristique 📄

Nous, l’organisme compétent ci-dessous, informons que suite à l’inspection de la cargaison décrite ci-dessous, il a été décidé de refuser sa conformité aux exigences du secteur touristique, pour les motifs précisés ci-dessous, avec suspension de la mainlevée douanière ou promotionnelle jusqu’à .régularisation ou réexportation

: Informations sur l’établissement importateur 🔹

..................................................... : Raison sociale / entreprise - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : N° d’agrément touristique - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail -

: Détails de la cargaison 🔹

| N° | Type de produit | Quantité | Pays d’origine | Valeur douanière | Code douanier (HS Code) | |--------------------------|-------------------|----------------|----------|-------------------|----| | Brochures promotionnelles | 5 000 unités | Chine | 180 000 DZD | 491110 | 1 | | Bannières plastiques | 30 unités | Turquie | 120 000 DZD | 392690 | 2 |

: Motifs du refus 🔹

Non-conformité du contenu aux standards touristiques nationaux ☑ Présence d’erreurs linguistiques ou d’images non autorisées ☑ Absence de certificat de conformité technique ou environnementale ☐ Flou sur le bénéficiaire ou l’objectif promotionnel ☐ ..................................................... : Autres ☐

: Décision administrative 🔹

Suspension temporaire de la mainlevée douanière ☐ Réexpédition de la cargaison vers le pays d’origine ☐ Transmission du dossier à une commission technique spécialisée ☐ ..................................................... : Autres ☐

: Observations supplémentaires 🔹

Une demande de réévaluation ou de correction peut être déposée dans un délai de ............ jours - L’utilisation des produits dans toute activité touristique est interdite jusqu’à décision finale - Il est recommandé de revoir le contenu promotionnel selon le guide du Ministère du Tourisme -

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Nom du responsable : ..................................................... ..................................................... : Qualité Signature et cachet officiel