ملخص ذكينص مستخرجالجمارك والضرائب على الاستيرادDOC
Procès-verbal d’inventaire des marchandises touristiques déposées en entrepôt douanier
Ce document est un procès-verbal d’inventaire des marchandises touristiques qui ont été déposées dans un entrepôt douanier. Destiné principalement aux professionnels du secteur du tourisme et de la douane, il sert à attester de l'inventaire physique des marchandises conformément …
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est un procès-verbal d’inventaire des marchandises touristiques qui ont été déposées dans un entrepôt douanier. Destiné principalement aux professionnels du secteur du tourisme et de la douane, il sert à attester de l'inventaire physique des marchandises conformément aux réglementations en vigueur. Le document commence par des informations administratives telles que le numéro du procès-verbal, la date de l'inventaire, ainsi que le bureau de douane concerné et le lieu de dépôt. Il contient également des détails sur l'établissement propriétaire ou l'importateur, incluant la raison sociale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale, et les coordonnées de contact. Ces informations sont cruciales pour assurer la traçabilité et la conformité des marchandises. La partie principale du procès-verbal présente un tableau récapitulatif des marchandises déposées. Ce tableau inclut des colonnes pour le numéro de déclaration douanière, le type de produit, la quantité déclarée, la quantité réelle, le pays d'origine, ainsi que la date d'arrivée des marchandises. Par exemple, des produits comme des brochures multilingues et des bannières textiles sont listés avec leurs quantités respectives. Ce document est essentiel pour les acteurs du secteur touristique, car il garantit que les marchandises sont correctement inventoriées et conformes aux exigences douanières. En résumé, il s'agit d'un outil administratif clé pour la gestion des marchandises touristiques dans le cadre des opérations douanières.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.4 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالجمارك والضرائب على الاستيراد
- البلدالجزائر
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النص المستخرج
2 صفحة · 2803 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances – Direction Générale des Douanes Ministère du Tourisme et de l’Artisanat ___N° du procès-verbal : INV-CUST-TOUR-2025/___ Date : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Bureau de douane ..................................................... : Lieu de dépôt
Procès-verbal d’inventaire des marchandises touristiques déposées en entrepôt douanier 📄
Nous, les services douaniers du bureau mentionné ci-dessus, certifions avoir procédé à l’inventaire physique des marchandises touristiques déposées en entrepôt douanier à la date indiquée, conformément aux procédures réglementaires en vigueur. Les données suivantes ont été enregistrées :
: Informations sur l’établissement propriétaire / importateur 🔹
..................................................... : Raison sociale / entreprise - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : N° d’agrément touristique / promotionnel - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail -
: Détails des marchandises déposées 🔹
N° | Type de produit | Quantité déclarée | Quantité réelle | Pays d’origine | N° de déclaration | | douanière | Date d’arrivée | Observations ---------|------------------------------|----------------|------------------|--------------------|-------------------|----| |----------------|------- Brochures multilingues | 10 000 unités | 10 000 unités | Turquie | IMP-TOUR-2025/046 | | 1 | | 29/10/2025 | Conforme Bannières textiles | 50 unités | 50 unités | France | IMP-TOUR-2025/045 | 28/10/2025 | Intactes | 2 | | Équipements sonores d’exposition | 12 unités | 12 unités | Allemagne | IMP-TOUR-2025/047 | | 3 | | 30/10/2025 | Inspection technique requise
: Observations de l’inventaire 🔹
Toutes les quantités sont conformes aux déclarations ☑ Aucun dommage ou perte apparent ☑ Observations techniques sur le produit n° (3) ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Recommandations 🔹
صفحة 2
Mainlevée temporaire avec suivi technique ☐ Transmission du produit n° (3) à une commission d’inspection ☐ Maintien en dépôt jusqu’à décision finale ☐ ..................................................... : Autres ☐
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Nom de l’agent douanier chargé de l’inventaire : ..................................................... ..................................................... : Qualité Signature et cachet officiel
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
