Avis administratif de retard dans la déclaration douanière

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances Direction Générale des Douanes ___________ : Bureau des Douanes de

___Avis administratif n° .......... / D / 20 concernant un retard dans la déclaration douanière

..................................................... : À l’attention de M./Mme Qualité : ☐ Importateur ☐ Exportateur ☐ Transitaire ☐ Autre ..................................................... : N° d’identification fiscale ..................................................... : N° du registre du commerce ..................................................... : Adresse

.......... : °Objet : Avis de retard dans la déclaration douanière relative à l’envoi n Acheminé via : ☐ Port ☐ Aéroport ☐ Poste frontalier ___Date d’arrivée : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Expéditeur ..................................................... : Destinataire

Nous vous informons que l’envoi susmentionné n’a pas fait l’objet d’une déclaration douanière dans : les délais légaux prévus par l’article 75 du Code des Douanes, ce qui peut entraîner Application de pénalités financières ☐ Suspension de la procédure de dédouanement ☐ Transmission du dossier aux services compétents ☐ Autres mesures conservatoires ☐

Nous vous prions de vous rapprocher du bureau des douanes dans un délai maximum de ___ jours à compter de la date du présent avis afin de régulariser la situation et fournir les justifications .nécessaires

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom de l’agent chargé Qualité : ☐ Inspecteur principal ☐ Agent de contrôle ☐ Autre Signature Cachet du bureau