Ce document est une déclaration douanière spécifiquement conçue pour les denrées alimentaires destinées aux hôtels et restaurants. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur de l'hôtellerie et de la restauration, ainsi qu'aux importateurs de produits alimentaires. …
افتح القارئ الكامل لمعاينة الملف داخل المتصفح دون تحميل ثقيل على صفحة الوثيقة.
ابدأ القراءة الآنCe document est une déclaration douanière spécifiquement conçue pour les denrées alimentaires destinées aux hôtels et restaurants. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur de l'hôtellerie et de la restauration, ainsi qu'aux importateurs de produits alimentaires. La déclaration comprend plusieurs sections essentielles qui permettent de fournir des informations détaillées sur l'importateur, l'envoi et les produits concernés. Dans la première partie, les utilisateurs doivent renseigner des informations sur l'importateur, telles que la raison sociale de l'entreprise, sa forme juridique (société, hôtel, restaurant touristique, etc.), ainsi que son numéro de registre de commerce et son numéro d'identification fiscale (NIF). Ces informations sont cruciales pour établir l'identité de l'importateur et assurer la conformité avec les réglementations douanières. La section suivante concerne les détails de l'envoi, où il est nécessaire d'indiquer le numéro de la facture commerciale, la date de la facture, le pays d'origine des produits, ainsi que le mode de transport utilisé (maritime, aérien ou terrestre). Les utilisateurs doivent également fournir des informations sur le port ou l'aéroport d'arrivée et la date d'arrivée prévue. Enfin, le document inclut une liste des denrées alimentaires importées, où chaque produit est décrit par son numéro, son type, sa quantité, son unité, sa valeur estimée, ainsi que ses dates de production et d'expiration. Cette section est essentielle pour le contrôle douanier et pour garantir que les produits respectent les normes de sécurité alimentaire. En somme, cette déclaration est un outil indispensable pour les acteurs du secteur alimentaire souhaitant importer des produits en toute légalité.
نظيف وآمن
2 صفحة · 2868 حرف · معروض جزئيًا
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances – Direction Générale des Douanes ___N° de la déclaration douanière : ............ Date : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Bureau de douane
Déclaration douanière de denrées alimentaires destinées aux hôtels et restaurants 📄
: Informations sur l’importateur 🔹
..................................................... : Raison sociale / entreprise - .................... : Forme juridique : ☐ Société ☐ Hôtel ☐ Restaurant touristique ☐ Autre - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail -
: Informations sur l’envoi 🔹
..................................................... : N° de la facture commerciale - ___Date de la facture : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Pays d’origine - Mode de transport : ☐ Maritime ☐ Aérien ☐ Terrestre - ..................................................... : Port / aéroport d’arrivée - ___Date d’arrivée : ___ / ___ / 20 -
: Détails des denrées alimentaires 🔹
| N° | Type de produit | Quantité | Unité | Valeur estimée | Date de production | Date d’expiration | |--------------------|--------------------|----------------|--------|----------|------------------|----| | ___Huile d’olive extra | 500 | litres | .......... DZD | ___ / ___ / 20___ | ___ / ___ / 20 | 1 | | ___Fromage importé | 200 | kg | .......... DZD | ___ / ___ / 20___ | ___ / ___ / 20 | 2 | | ___Thé vert premium | 300 | kg | .......... DZD | ___ / ___ / 20___ | ___ / ___ / 20 | 3 |
: Objet de l’importation 🔹
Usage interne hôtelier ☑ Service de restauration touristique ☑ Organisation d’événements ou réceptions officielles ☑ ..................................................... : Autres ☐
: Pièces jointes 🔹
Facture commerciale originale ☐ Certificat d’origine ☐ Certificat sanitaire / vétérinaire ☐
صفحة 2
Certificat de conformité alimentaire ☐ Agrément d’activité touristique / hôtelière ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Déclaration 🔹
Je certifie que les produits alimentaires mentionnés sont exclusivement destinés à un usage hôtelier ou touristique, ne seront pas commercialisés sur le marché général, et m’engage à les soumettre aux .contrôles sanitaires et douaniers conformément à la réglementation en vigueur
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Nom du déclarant : ..................................................... ..................................................... : Qualité Signature et cachet
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
اكتشف المزيد