Déclaration douanière d’admission temporaire de moyens de transport aérien touristique

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances – Direction Générale des Douanes Ministère du Tourisme et de l’Artisanat Ministère des Transports – Direction de l’Aviation Civile ___N° de la déclaration : ............ Date : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Bureau de douane aérien

Déclaration douanière d’admission temporaire de moyens de transport aérien touristique 📄

Nous, l’entreprise ci-dessous désignée, déclarons que les moyens de transport aérien suivants seront introduits temporairement sur le territoire national, dans le cadre d’une activité touristique organisée, sans revente ni changement de destination, et pour une durée déterminée conformément à .la réglementation douanière et aérienne en vigueur

: Informations sur l’entreprise 🔹

..................................................... : Raison sociale / entreprise - Forme juridique : ☐ Société ☐ Agence de voyages ☐ Opérateur aérien ☐ - .................... : Autre ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail - ..................................................... : N° d’agrément touristique / aérien -

: Détails du moyen de transport aérien 🔹

N° | Type de moyen | Marque | N° d’immatriculation internationale | Pays d’origine | Date d’entrée | | | Valeur estimée |----------------|----------------|----------------|------------------------------------|--------|----------------|----| Hélicoptère touristique léger | Airbus H125 | F-HXYZ | France | ___ / ___ / 20___ | .......... | 1 | | EUR Avion monomoteur | Cessna 208 Caravan | N-ABCD | États-Unis | ___ / ___ / 20___ | .......... | 2 | | USD

: Objet de l’utilisation 🔹

Organisation de circuits aériens touristiques ☑ Couverture d’événements touristiques internationaux ☑

Soutien à l’activité saisonnière en zones montagneuses ou côtières ☑ ..................................................... : Autres ☐

: Durée de l’admission temporaire 🔹

___Date d’entrée : ___ / ___ / 20 - ___Date de sortie prévue : ___ / ___ / 20 - Durée autorisée : ............ jours / mois -

: Engagements 🔹

Ne pas vendre ni transférer le moyen sur le territoire national ☑ Réexporter le moyen avant expiration du délai ☑ Fournir une garantie bancaire ou un engagement écrit ☑ Soumettre le moyen à un contrôle technique aérien ☑ ..................................................... : Autres ☐

: Pièces jointes 🔹

Copie de la déclaration douanière temporaire ☐ Certificat d’immatriculation internationale de l’aéronef ☐ Autorisation d’activité touristique aérienne ☐ Certificat de navigabilité ☐ Engagement de non-transfert d’usage ☐ ..................................................... : Autres ☐

: Déclaration 🔹

Je certifie que le moyen de transport aérien mentionné sera utilisé exclusivement dans le cadre de l’activité touristique, n’a pas été utilisé à des fins commerciales ou non autorisées, et demande la régularisation de sa situation douanière en admission temporaire, avec disposition à fournir toutes .les garanties requises

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Nom du déclarant : ..................................................... ..................................................... : Qualité Signature et cachet