Ce document est une déclaration douanière d’admission temporaire pour les moyens de transport aérien utilisés dans un cadre touristique. Il est destiné aux entreprises, agences de voyages, et opérateurs aériens qui souhaitent introduire temporairement des aéronefs sur le territoi…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une déclaration douanière d’admission temporaire pour les moyens de transport aérien utilisés dans un cadre touristique. Il est destiné aux entreprises, agences de voyages, et opérateurs aériens qui souhaitent introduire temporairement des aéronefs sur le territoire national algérien. La déclaration permet de formaliser l’entrée de ces moyens de transport pour une durée déterminée, conformément aux réglementations douanières et aériennes en vigueur. Le contenu de la déclaration inclut des informations essentielles sur l'entreprise, telles que la raison sociale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que les coordonnées professionnelles. De plus, des détails spécifiques concernant le moyen de transport aérien sont requis, incluant le type d'aéronef, sa marque, son numéro d'immatriculation internationale, le pays d'origine, la date d'entrée sur le territoire, et une estimation de sa valeur. Ce document est crucial pour les acteurs du secteur touristique qui souhaitent assurer la conformité légale lors de l'importation temporaire de leurs aéronefs. Il facilite également le passage en douane et garantit que les moyens de transport ne seront pas revendus ou redirigés vers une autre destination durant leur séjour. En somme, cette déclaration est un outil indispensable pour les professionnels du tourisme aérien en Algérie, leur permettant d'opérer dans le respect des lois et règlements en vigueur.
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2 صفحة · 3000 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances – Direction Générale des Douanes Ministère du Tourisme et de l’Artisanat Ministère des Transports – Direction de l’Aviation Civile ___N° de la déclaration : ............ Date : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Bureau de douane aérien
Déclaration douanière d’admission temporaire de moyens de transport aérien touristique 📄
Nous, l’entreprise ci-dessous désignée, déclarons que les moyens de transport aérien suivants seront introduits temporairement sur le territoire national, dans le cadre d’une activité touristique organisée, sans revente ni changement de destination, et pour une durée déterminée conformément à .la réglementation douanière et aérienne en vigueur
: Informations sur l’entreprise 🔹
..................................................... : Raison sociale / entreprise - Forme juridique : ☐ Société ☐ Agence de voyages ☐ Opérateur aérien ☐ - .................... : Autre ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail - ..................................................... : N° d’agrément touristique / aérien -
: Détails du moyen de transport aérien 🔹
N° | Type de moyen | Marque | N° d’immatriculation internationale | Pays d’origine | Date d’entrée | | | Valeur estimée |----------------|----------------|----------------|------------------------------------|--------|----------------|----| Hélicoptère touristique léger | Airbus H125 | F-HXYZ | France | ___ / ___ / 20___ | .......... | 1 | | EUR Avion monomoteur | Cessna 208 Caravan | N-ABCD | États-Unis | ___ / ___ / 20___ | .......... | 2 | | USD
: Objet de l’utilisation 🔹
Organisation de circuits aériens touristiques ☑ Couverture d’événements touristiques internationaux ☑
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Soutien à l’activité saisonnière en zones montagneuses ou côtières ☑ ..................................................... : Autres ☐
: Durée de l’admission temporaire 🔹
___Date d’entrée : ___ / ___ / 20 - ___Date de sortie prévue : ___ / ___ / 20 - Durée autorisée : ............ jours / mois -
: Engagements 🔹
Ne pas vendre ni transférer le moyen sur le territoire national ☑ Réexporter le moyen avant expiration du délai ☑ Fournir une garantie bancaire ou un engagement écrit ☑ Soumettre le moyen à un contrôle technique aérien ☑ ..................................................... : Autres ☐
: Pièces jointes 🔹
Copie de la déclaration douanière temporaire ☐ Certificat d’immatriculation internationale de l’aéronef ☐ Autorisation d’activité touristique aérienne ☐ Certificat de navigabilité ☐ Engagement de non-transfert d’usage ☐ ..................................................... : Autres ☐
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مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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