Déclaration d’admission temporaire de moyens de transport touristique maritime

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Tourisme et de l’Artisanat Direction Générale des Douanes ___N° de la déclaration : ............ Date : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Bureau de douane maritime

Déclaration d’admission temporaire de moyens de transport touristique maritime 📄 Nous, l’entreprise ci-dessous désignée, déclarons que les moyens de transport maritime suivants seront introduits temporairement sur le territoire national, dans le cadre d’une activité touristique organisée, sans revente ni changement de destination, et pour une durée déterminée conformément à .la réglementation douanière en vigueur : Informations sur l’entreprise 🔹 ..................................................... : Raison sociale / entreprise - .................... : Forme juridique : ☐ Société ☐ Agence de voyages ☐ Coopérative ☐ Autre - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail - : Détails des moyens de transport maritime 🔹 N° | Type de moyen | Marque | N° de châssis / moteur | Pays d’origine | Date d’entrée | Valeur | | estimée |----------------|----------------|----------------|-------------------------|--------|----------------|----| | Bateau touristique à moteur | Yamaha | ............ | Japon | ___ / ___ / 20___ | .......... DZD | 1 | | Barque à rames | Decathlon | ............ | France | ___ / ___ / 20___ | .......... DZD | 2 | : Objet de l’admission temporaire 🔹 Organisation de circuits maritimes touristiques ☑ Participation à un festival ou événement côtier ☑ Soutien à une activité saisonnière en zone littorale ☑ ..................................................... : Autres ☐ : Durée de l’admission temporaire 🔹 ___Date d’entrée : ___ / ___ / 20 - ___Date de sortie prévue : ___ / ___ / 20 - Durée autorisée : ............ jours / mois - : Engagements 🔹

Ne pas vendre ni transférer les moyens sur le territoire national ☑ Réexporter les moyens avant expiration du délai ☑ Fournir une garantie bancaire ou un engagement écrit ☑ Soumettre les moyens à un contrôle technique maritime ☐ ..................................................... : Autres ☐

: Pièces jointes 🔹

Copie de la déclaration douanière temporaire ☐ Facture d’achat ou contrat de fourniture ☐ Certificat d’origine ☐ Autorisation d’activité touristique maritime ☐ Photos des moyens maritimes ☐ ..................................................... : Autres ☐

: Déclaration 🔹

Je certifie que les informations fournies sont exactes, que les moyens mentionnés seront utilisés exclusivement dans le cadre de l’activité touristique maritime, et m’engage à les réexporter dans les .délais impartis et à respecter la réglementation douan