Attestation de conformité environnementale

République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de contrôle environnemental et technique Attestation de conformité environnementale 📘 : Le présent document atteste que ..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale ............................ : N° de la carte d’identité nationale / Registre de commerce ................................................................. : Adresse complète ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail : Exerçant une activité de pêche maritime à bord de l’embarcation ..................................................... : Nom du navire - ..................................................... : Numéro d’immatriculation - .......... : Type : ☐ Barque ☐ Chalutier ☐ Palangrier ☐ Autre - ..................................................... : Port d’attache - : Est reconnu conforme aux normes environnementales en vigueur, notamment Respect des périodes de repos biologique ☐ Utilisation d’engins de pêche autorisés ☐ Non-atteinte aux espèces protégées ou en danger ☐ Respect des zones de pêche réglementées ☐ Gestion responsable des rejets et déchets en mer ☐ Traçabilité et déclaration des captures ☐ Maintien des équipements de sécurité et de biosécurité ☐

: Cette attestation est délivrée suite à

Inspection technique et environnementale ☐ Vérification documentaire ☐ Déclaration volontaire du professionnel ☐ ..................................................... : Autres ☐ ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Nom et signature de l’agent responsable Cachet de la direction de la pêche