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Avis de perception des redevances aéroportuaires touristiques sur vols privés
Ce document est un avis de perception des redevances aéroportuaires touristiques sur les vols privés, destiné principalement aux opérateurs de voyages, aux agences de tourisme et aux entreprises d'organisation de voyages. Il vise à informer les parties concernées des frais applic…
idara@idara- 9 سبتمبر 2026
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Ce document est un avis de perception des redevances aéroportuaires touristiques sur les vols privés, destiné principalement aux opérateurs de voyages, aux agences de tourisme et aux entreprises d'organisation de voyages. Il vise à informer les parties concernées des frais applicables pour l'utilisation des installations aéroportuaires et des services associés lors de l'arrivée et du départ de vols privés. Le document commence par une introduction officielle de l'administration aéroportuaire, précisant le numéro de l'avis et le nom de l'aéroport concerné. Il contient des sections détaillées sur le vol privé enregistré, incluant des informations essentielles telles que le type d'aéronef, son immatriculation, le pays d'origine, ainsi que le nombre de passagers. De plus, il fournit des informations sur l'entité organisatrice du vol, incluant la raison sociale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce et le numéro d'identification fiscale (NIF). Ces détails sont cruciaux pour assurer la transparence et la conformité avec les réglementations en vigueur. Enfin, le document énumère les différents types de redevances touristiques applicables, en fonction du nombre de passagers et des services utilisés. Ce document est essentiel pour les professionnels du secteur touristique afin de garantir le respect des obligations financières liées aux vols privés et d'assurer une expérience fluide pour les voyageurs. Il constitue une référence importante pour la gestion des redevances aéroportuaires dans le cadre des activités touristiques.
- 1Avis de perception des redevances aéroportuaires touristiques sur vols privés
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.4 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع9 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالجمارك والضرائب على الاستيراد
- البلدالجزائر
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النص المستخرج
2 صفحة · 2473 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Tourisme et de l’Artisanat Ministère des Transports – Administration aéroportuaire ___N° de l’avis : AIR-TOUR-FEE-2025/___ Date : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom de l’aéroport
Avis de perception des redevances aéroportuaires touristiques sur vols privés 📄 Nous, l’administration de l’aéroport mentionné ci-dessus, informons que le vol touristique privé décrit ci-dessous a été enregistré, et que des redevances aéroportuaires touristiques ont été appliquées conformément au tarif en vigueur, en contrepartie de l’utilisation des installations .aériennes et des services touristiques associés : Informations sur l’entité organisatrice / bénéficiaire 🔹 ..................................................... : Raison sociale / entreprise - .................... : Forme juridique : ☐ Agence de voyages ☐ Société d’organisation ☐ Autre - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Téléphone / E-mail - : Détails du vol privé 🔹 N° | Type d’aéronef | Immatriculation | Pays d’origine | Nombre de passagers | Date d’arrivée | Date | | de départ |----------------|----------------|----------------------|----------------|------------------|------------------|----| | Avion léger affrété | F-TOUR-2025 | France | 8 | 20/10/2025 | 25/10/2025 | 1 | : Détails des redevances touristiques 🔹 | Type de redevance | Nombre de passagers | Tarif unitaire (DZD) | Montant total (DZD) | |----------------------|------------------------|----------------------|-------------------| | Redevance d’accueil touristique | 8 | 1 500 | 12 000 | | Redevance de services au sol | 8 | 1 000 | 8 000 | | Redevance de soutien à la promotion touristique | 8 | 500 | 4 000 | **Total général : **24 000 DZD 🔹 : Observations supplémentaires 🔹 Vol enregistré dans le cadre d’une activité touristique privée ☑ Itinéraire préalablement communiqué ☑ Remises ou exonérations partielles selon accord ☐ ..................................................... : Autres ☐
صفحة 2
: Signature du responsable 🔹
..................................................... : Nom et prénom : ..................................................... Qualité Signature et cachet officiel de l’administration aéroportuaire
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
