DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Procès-verbal de la réunion du comité de contrôle du contenu culturel et médiatique

Ce document est un procès-verbal d'une réunion du comité de contrôle du contenu culturel et médiatique. Il s'adresse principalement aux membres de ce comité, aux professionnels du secteur culturel et médiatique, ainsi qu'à toute personne intéressée par la régulation et l'évaluation des contenus diffusés. Le procès-verbal présente un compte rendu détaillé des discussions et décisions prises lors de la réunion, qui se concentre sur l'évaluation du contenu culturel et médiatique diffusé durant une période donnée. Le document aborde plusieurs points clés, notamment l'étude des rapports des équipes de veille, la discussion des infractions relevées et les propositions de mesures correctives. Il inclut également une révision des normes de diffusion et de publication, ainsi que des recommandations visant à améliorer la qualité du contenu. Les participants à la réunion sont mentionnés, avec leurs noms, fonctions et signatures, ce qui renforce la transparence des discussions. Un rapport détaillé sur les programmes culturels et médiatiques diffusés est présenté, mettant en lumière certaines dérives linguistiques et référentielles. Le comité souligne l'importance de renforcer la coordination entre les producteurs de contenu et les instances de contrôle pour garantir le respect de l'identité nationale. Des remarques sont formulées concernant des émissions qui ne respectent pas les normes éthiques ou professionnelles, et des avertissements officiels sont proposés. Ce procès-verbal constitue ainsi un document essentiel pour comprendre les enjeux liés à la régulation du contenu culturel et médiatique.

FR

idara

الرافع

5013 سبتمبر 2026

…Populaire Ministère de la Communication / Ministère de la Culture et des Arts Procès-verbal de la réunion du comité de contrôle du contenu…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Procès-verbal d’accord sur la répartition des recettes entre une entreprise énergétique et le Trésor public

Ce document est un procès-verbal d'accord qui traite de la répartition des recettes entre une entreprise énergétique et le Trésor public en Algérie. Destiné aux professionnels du secteur énergétique, aux responsables financiers et aux décideurs, ce document officiel résume les résultats d'une réunion qui s'est tenue au Ministère des Finances. Il inclut des informations essentielles sur les parties signataires, notamment leurs noms, fonctions et organismes respectifs, ce qui permet d'identifier clairement les acteurs impliqués dans cet accord. Le procès-verbal précise également la portée de l'accord, en indiquant les activités concernées telles que la production, le transport, la distribution et les énergies renouvelables. Une attention particulière est portée sur la période financière couverte par l'accord, qui s'étend d'une date à une autre, permettant ainsi de définir le cadre temporel de la répartition des recettes. Ce document est crucial pour assurer la transparence et la conformité avec la législation fiscale et financière en vigueur, garantissant que les recettes générées par l'entreprise énergétique sont réparties de manière équitable et conforme aux réglementations. En fournissant un cadre clair pour la collaboration entre le secteur énergétique et le Trésor public, ce procès-verbal joue un rôle clé dans la gestion des ressources financières de l'État.

FR

idara

الرافع

303 سبتمبر 2026

…2025 Procès-verbal d’accord sur la répartition des recettes entre une entreprise énergétique et le Trésor 📄 public Suite à la réunion tenue le ___ / ___ / 2025 au siège du Ministère d…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Procès-verbal de contrôle fiscal

Ce document est un procès-verbal de contrôle fiscal, qui sert à formaliser les résultats d'un contrôle effectué par l'administration fiscale. Destiné principalement aux contribuables et aux professionnels de la comptabilité, il contient des informations essentielles sur le contribuable, telles que son nom, son numéro d'identification fiscale, ainsi que des détails sur la nature de l'entité (personne physique, société, ou établissement public). Le procès-verbal précise également le lieu et la période du contrôle, ainsi que les années fiscales concernées. Il énumère les documents examinés, tels que les déclarations fiscales, les livres comptables, et d'autres pièces justificatives. Une section importante du document est dédiée aux observations et résultats du contrôle. Elle permet de noter les infractions ou écarts constatés, ainsi que la concordance entre les déclarations fiscales et les documents fournis. Les conclusions du contrôle sont également mentionnées, indiquant si des mesures sont proposées, comme l'émission d'une décision de taxation ou une demande de régularisation. Ce procès-verbal est un outil crucial pour assurer la transparence et la conformité fiscale des contribuables. Il est également utile pour les comptables et les conseillers fiscaux qui doivent comprendre les résultats d'un contrôle et les implications pour leurs clients. En somme, ce document joue un rôle clé dans la gestion des obligations fiscales et la communication entre l'administration fiscale et les contribuables.

FR

idara

الرافع

403 سبتمبر 2026

…procès-verbal est établi en présence des deux parties et constitue un document officiel à .verser au dossier de contrôle fiscal concerné .....................................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Procès-verbal de contrôle financier sur une entreprise de distribution d’électricité et de gaz

Ce document est un procès-verbal de contrôle financier portant sur une entreprise de distribution d'électricité et de gaz. Destiné aux professionnels du secteur financier et énergétique, il présente les résultats d'une mission d'audit réalisée par une commission d'inspection conjointe, suite à un ordre administratif émis par le Ministère des Finances. Le procès-verbal détaille la période couverte par le contrôle, qui s'étend d'une date précise en 2024 à une date en 2025, ainsi que les documents examinés lors de cette mission, tels que le budget annuel, les relevés de recettes, les factures de consommation, les registres fiscaux, les dossiers de marchés et les rapports d'inventaire. Le document inclut également des informations sur les membres de la commission d'inspection, précisant leurs fonctions et les organismes auxquels ils appartiennent. Les observations principales formulées à l'issue de l'audit sont également mentionnées, fournissant un aperçu des points critiques relevés durant le contrôle. Ce procès-verbal est essentiel pour assurer la transparence et la bonne gestion des ressources financières au sein de l'entreprise auditée, et il peut servir de référence pour d'autres audits futurs ou pour des améliorations dans les pratiques de gestion financière. En somme, ce document est un outil précieux pour les acteurs du secteur, cherchant à garantir la conformité et l'efficacité dans la distribution d'électricité et de gaz.

FR

idara

الرافع

403 سبتمبر 2026

…Date : ___ / ___ / 2025 Procès-verbal de contrôle financier sur l’entreprise de distribution d’électricité et de gaz 📄 Suite à l’ordre administratif n° ....…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Procès-verbal de constatation d’infraction dans le commerce électronique

Ce document est un procès-verbal de constatation d’infraction dans le domaine du commerce électronique, destiné aux professionnels et aux agents de contrôle du secteur. Il sert à formaliser les observations faites lors d'une inspection d'un site de commerce en ligne, qu'elle soit réalisée sur place, à distance ou via une plateforme numérique. Le procès-verbal comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il mentionne les informations de base telles que le numéro du procès-verbal, la date et l'heure de l'inspection, ainsi que le lieu où celle-ci a eu lieu. Ensuite, il fournit des détails sur l'agent de contrôle, incluant son nom, son statut, ainsi que ses coordonnées professionnelles. Une autre partie importante du document est consacrée au commerçant ou à la plateforme inspectée. Cela inclut le nom commercial, l'adresse du site web, le numéro du registre du commerce, et d'autres informations pertinentes comme le numéro d'identification fiscale et les coordonnées de contact. Enfin, le procès-verbal énumère les infractions constatées, telles que l'absence d'affichage clair des prix, le manque de conditions de vente ou de politique de retour, ainsi que des cas de tromperie dans la description des produits. Cela permet de documenter les manquements aux réglementations en vigueur dans le commerce électronique. Ce document est donc crucial pour assurer la conformité des pratiques commerciales en ligne et pour protéger les droits des consommateurs.

FR

idara

الرافع

6013 سبتمبر 2026

…numérique ☐ Transmission du dossier aux autorités judiciaires ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Attestation .6** Le présent procès-verbal est établi confor…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Procès-verbal de contrôle financier sur une entreprise de distribution d’électricité et de gaz

Ce document est un procès-verbal de contrôle financier portant sur une entreprise de distribution d'électricité et de gaz. Destiné aux professionnels du secteur énergétique, aux responsables financiers et aux auditeurs, il vise à fournir un aperçu détaillé des résultats d'une mission de contrôle effectuée par une commission d'inspection. Cette mission a été ordonnée par le Ministère des Finances et a eu lieu en 2025. Le procès-verbal commence par une introduction qui précise l'ordre administratif ayant conduit à cette inspection. Il mentionne également la date de l'audit et les membres de la commission, incluant des inspecteurs financiers et des représentants de divers organismes. Le document décrit le périmètre du contrôle, en indiquant la période couverte par l'audit, qui s'étend d'une date en 2024 à une date en 2025. Il énumère les documents examinés lors de l'audit, tels que le budget annuel, les relevés de recettes, les factures de consommation, les registres fiscaux, les dossiers de marchés, et les rapports d'inventaire. Enfin, le procès-verbal présente les observations principales formulées par la commission, offrant ainsi une analyse critique des pratiques financières de l'entreprise auditée. Ce document est essentiel pour assurer la transparence et la conformité des opérations financières dans le secteur de l'énergie, et il sert de référence pour les futures audits et contrôles.

FR

Moderator

الرافع

33023 أغسطس 2026

…Date : ___ / ___ / 2025 Procès-verbal de contrôle financier sur l’entreprise de distribution d’électricité et de gaz 📄 Suite à l’ordre administratif n° ....…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Procès-verbal de constat de diffusion sans autorisation officielle

Ce document est un procès-verbal de constat de diffusion sans autorisation officielle, émis par les autorités algériennes compétentes dans le domaine de la communication et de la culture. Destiné principalement aux professionnels des médias, aux responsables de la diffusion et aux organismes de contrôle, il vise à formaliser les constatations relatives à des diffusions qui ont eu lieu sans les autorisations requises. Le document commence par des informations essentielles telles que la date, l'heure et le lieu du constat, suivies d'une description détaillée de la diffusion non autorisée. Il inclut des sections pour noter l'entité responsable de la diffusion, le type de diffusion (radio, télévision, numérique, etc.), ainsi que le titre du programme ou du contenu diffusé. De plus, il est prévu de mentionner si un logo officiel a été affiché et d'inclure des observations pertinentes du comité de contrôle. Ce procès-verbal sert également à documenter les éléments du contenu diffusé, qu'ils soient culturels, artistiques ou informatifs. En somme, ce document constitue un outil important pour assurer le respect des réglementations en matière de diffusion médiatique et pour maintenir un contrôle sur le contenu diffusé au public. Il est essentiel pour les acteurs du secteur de comprendre les implications légales de la diffusion sans autorisation et de se conformer aux exigences en vigueur.

FR

idara

الرافع

6013 سبتمبر 2026

…Ministère de la Culture et des Arts Direction du contrôle médiatique et culturel Procès-verbal de constat de diffusion sans autorisation officielle 📄 ___Dat…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Procès-verbal de contrôle fiscal d’une entreprise de prospection de métaux précieux

Ce document est un procès-verbal de contrôle fiscal destiné aux entreprises de prospection de métaux précieux. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur minier, aux comptables, ainsi qu'aux responsables financiers des entreprises concernées. Ce procès-verbal est établi suite à un contrôle fiscal ordonné par la Direction Générale des Impôts, et il vise à vérifier la conformité des activités de l'entreprise avec la législation fiscale en vigueur. Le contenu du document comprend des informations détaillées sur le contrôle effectué, notamment la date de l'audit, la période couverte par le contrôle, ainsi que les membres de la commission de contrôle. Chaque membre est identifié par son nom, sa fonction et l'organisme qu'il représente, ce qui assure la transparence et la légitimité du processus. De plus, le procès-verbal fournit des informations sur l'entreprise auditée, telles que sa dénomination commerciale, son numéro de registre de commerce et son numéro d'identification fiscale (NIF). Il mentionne également l'activité principale de l'entreprise, qu'il s'agisse de la prospection d'or, d'argent ou de platine, ainsi que sa localisation. Ce document est essentiel pour les entreprises de prospection de métaux précieux, car il sert de référence pour les obligations fiscales et peut avoir des implications sur la gestion financière et la conformité réglementaire. Il est donc crucial pour les acteurs du secteur de bien comprendre les enjeux et les résultats de ce type de contrôle fiscal.

FR

idara

الرافع

303 سبتمبر 2026

…Direction Générale des Impôts Ministère de l’Énergie et des Mines – Direction des Mines N° du PV : PRECIOUS-METALS-TAX-AUDIT-2025/___ Date : ___ / ___ / 2025 Procès-verbal de…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالرياضة والترفيه

Procès-verbal de contrôle des équipements des terrains scolaires

Ce document est un procès-verbal de contrôle des équipements des terrains scolaires, destiné principalement aux responsables d'établissements scolaires et aux autorités éducatives. Il vise à assurer la sécurité et la fonctionnalité des équipements sportifs utilisés dans les écoles. Le procès-verbal est élaboré suite à une inspection réalisée par une commission technique, qui évalue l'état des équipements sportifs, tels que les buts de football, les poteaux de volley-ball et les paniers de basket-ball. Le contenu du document inclut des sections détaillant la composition de la commission d'inspection, avec les noms et fonctions des membres impliqués. Il présente également les résultats de l'inspection, où chaque type d'équipement est listé avec des informations sur sa quantité et son état, indiquant s'il est fonctionnel, à réparer ou hors service. Des remarques peuvent être ajoutées pour chaque type d'équipement, permettant ainsi une évaluation complète de la situation. Ce procès-verbal est essentiel pour garantir que les équipements sportifs sont en bon état et prêts à être utilisés pour des activités éducatives et compétitives. Il sert également de référence pour les actions à entreprendre en cas de besoin de réparations ou de remplacements. En somme, ce document est un outil crucial pour la gestion des infrastructures sportives scolaires, contribuant à la sécurité et à la qualité de l'éducation physique dans les établissements.

FR

idara

الرافع

4013 سبتمبر 2026

…Wilaya N° du PV : SCHOOL-FIELD-EQUIPMENT-INSPECTION-REPORT-2025/___ Date : ___ / ___ / 2025 Procès-verbal de contrôle des équipements des terrains scolaires 📄 Conformément au…

DOC

مطابق لمفاهيم الوثيقةالسكن والعمران

Procès-verbal de contrôle de la qualité du ciment

Ce document est un procès-verbal de contrôle de la qualité du ciment, essentiel pour les professionnels du secteur de la construction. Destiné aux ingénieurs, techniciens et responsables de projets, il vise à assurer la conformité des matériaux utilisés dans les chantiers de construction. Le procès-verbal commence par des informations administratives telles que la date, le numéro du document, et les détails du projet de construction concerné. Il inclut des sections spécifiques pour le type de projet (résidentiel, administratif, commercial, etc.) et les informations sur le maître d'ouvrage et l'entreprise chargée des travaux. Une équipe de contrôle est désignée, avec des espaces pour les noms, fonctions et signatures des membres, ce qui garantit la traçabilité et la responsabilité des vérifications effectuées. Le document aborde ensuite les observations techniques concernant le ciment, notamment son type (gris, blanc, ou spécial), la marque commerciale, ainsi que les dates de fabrication et de péremption. Il évalue également l'état de stockage du ciment, en précisant s'il est sec, humide ou non conforme, ainsi que l'état des sacs (intacts, déchirés ou partiellement durcis). Enfin, il présente les résultats des essais effectués sur le ciment, indiquant s'ils sont conformes ou non aux normes en vigueur. Ce procès-verbal est donc un outil crucial pour garantir la qualité des matériaux utilisés dans les projets de construction, contribuant ainsi à la sécurité et à la durabilité des ouvrages réalisés.

FR

idara

الرافع

21011 سبتمبر 2026

…Commune Service technique / Bureau d’études ___N° du PV : ............ Date : ___ / ___ / 20 Procès-verbal de contrôle de la qualité du ciment 📄 Dans le cad…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Procès-verbal de contrôle dans un aéroport international

Ce document est un procès-verbal de contrôle réalisé dans un aéroport international, destiné principalement aux autorités de transport et aux organismes de sécurité aérienne. Il sert à consigner les résultats d'une inspection sur site, visant à vérifier le respect des normes de sécurité et l'organisation des flux de passagers et de marchandises. Le procès-verbal commence par des informations administratives telles que le numéro du document, la date de l'inspection, et le nom de l'aéroport concerné. Il mentionne également l'organisme chargé du contrôle, qui peut être la Direction Générale de l’Aviation Civile ou d'autres entités pertinentes. Le contenu du document inclut une liste des membres de l'équipe de contrôle, ainsi que leurs fonctions respectives. Il précise les objectifs de l'inspection, qui peuvent inclure la vérification des conditions de sécurité aérienne, le suivi de plaintes ou d'alertes, et l'évaluation de l'état des installations aéroportuaires. Les zones inspectées sont également détaillées, incluant des espaces tels que la salle d'embarquement, la salle d'arrivée, les comptoirs d'enregistrement, et les zones de contrôle de sécurité. Enfin, le procès-verbal recueille les observations faites durant l'inspection, les infractions ou insuffisances constatées, ainsi que les recommandations et mesures proposées, telles que des avertissements écrits ou des amendes. Ce document est essentiel pour assurer la conformité aux normes de sécurité et pour améliorer les opérations aéroportuaires.

FR

idara

الرافع

1302 سبتمبر 2026

…Populaire Ministère des Transports Direction Générale de l’Aviation Civile Procès-verbal de contrôle sur site dans un aéroport international ......................... : N°

DOC

مطابق لمفاهيم الوثيقةالسكن والعمران

Procès-verbal de contrôle des fondations

Ce document est un procès-verbal de contrôle des fondations, essentiel pour le suivi technique des projets de construction. Destiné aux professionnels du bâtiment, aux ingénieurs et aux architectes, il sert à attester de la conformité des travaux réalisés lors de la phase des fondations d'un chantier. Le procès-verbal commence par des informations administratives telles que le numéro du document, la date de la visite de contrôle, ainsi que les détails concernant le projet de construction, y compris son type (résidentiel, administratif, commercial, etc.) et le nom du promoteur ou du maître d'ouvrage. Le contenu principal du document se concentre sur les observations techniques effectuées lors de la visite. Il inclut des éléments cruciaux tels que le type de fondations mises en œuvre (isolées, filantes, radier, etc.), les dimensions des fouilles (profondeur et largeur), ainsi que l'état du sol (stable, humide, rocheux, etc.). De plus, il évalue la présence d'eau souterraine et la conformité des dimensions par rapport aux plans d'exécution. Les membres de l'équipe de contrôle sont également mentionnés, avec leurs noms, fonctions et signatures, ce qui renforce la crédibilité du document. Ce procès-verbal est donc un outil fondamental pour garantir que les travaux de fondation respectent les normes techniques et réglementaires en vigueur, assurant ainsi la sécurité et la durabilité des constructions.

FR

idara

الرافع

48013 سبتمبر 2026

…: Commune Service technique / Bureau d’études ___N° du PV : ............ Date : ___ / ___ / 20 Procès-verbal de contrôle des fondations 📄 Dans le cadre du suivi tech…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالصحة والضمان الاجتماعي

Procès-verbal de la commission de contrôle des pharmacies

Ce document est un procès-verbal établi par la commission de contrôle des pharmacies, destiné à formaliser les résultats d'une inspection effectuée dans une pharmacie. Il s'adresse principalement aux professionnels de la santé, aux inspecteurs pharmaceutiques, ainsi qu'aux responsables des établissements de santé et de commerce. Le procès-verbal comprend plusieurs sections détaillant les membres de la commission, les informations sur la pharmacie contrôlée, ainsi que les objectifs de l'inspection. Les membres de la commission sont identifiés par leur nom et leur qualité, ce qui permet de garantir la transparence et la responsabilité des actions entreprises. Le document mentionne également le nom de la pharmacie, le pharmacien responsable, ainsi que des informations de contact essentielles telles que l'adresse et le numéro de téléphone. L'objet du contrôle est clairement défini, incluant des aspects tels que la vérification de l'agrément, les conditions de stockage des médicaments, la disponibilité des médicaments essentiels, et la conformité réglementaire. Des observations peuvent être notées, notamment en cas d'infractions constatées, comme le non-respect des conditions de conservation ou l'absence de certains médicaments. Enfin, le procès-verbal se termine par des recommandations et les mesures prises, qui peuvent aller d'un simple avertissement verbal à des actions plus formelles, selon la gravité des infractions relevées. Ce document est donc essentiel pour assurer la qualité et la sécurité des services pharmaceutiques offerts au public.

FR

idara

الرافع

3013 سبتمبر 2026

…Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Santé ..................................................... : Direction de la Santé de la wilaya de Procès-verbal