ملخص ذكينص مستخرجالضرائب والماليةDOC
Procès-verbal d’accord sur la répartition des recettes entre une entreprise énergétique et le Trésor public
Ce document est un procès-verbal d'accord qui traite de la répartition des recettes entre une entreprise énergétique et le Trésor public en Algérie. Destiné aux professionnels du secteur énergétique, aux responsables financiers et aux décideurs, ce document officiel résume les ré…
idara@idara- 3 سبتمبر 2026
- 1 مشاهدة
افتح القارئ الكامل لمعاينة الملف داخل المتصفح دون تحميل ثقيل على صفحة الوثيقة.
ابدأ القراءة الآنحول هذه الوثيقة
Ce document est un procès-verbal d'accord qui traite de la répartition des recettes entre une entreprise énergétique et le Trésor public en Algérie. Destiné aux professionnels du secteur énergétique, aux responsables financiers et aux décideurs, ce document officiel résume les résultats d'une réunion qui s'est tenue au Ministère des Finances. Il inclut des informations essentielles sur les parties signataires, notamment leurs noms, fonctions et organismes respectifs, ce qui permet d'identifier clairement les acteurs impliqués dans cet accord. Le procès-verbal précise également la portée de l'accord, en indiquant les activités concernées telles que la production, le transport, la distribution et les énergies renouvelables. Une attention particulière est portée sur la période financière couverte par l'accord, qui s'étend d'une date à une autre, permettant ainsi de définir le cadre temporel de la répartition des recettes. Ce document est crucial pour assurer la transparence et la conformité avec la législation fiscale et financière en vigueur, garantissant que les recettes générées par l'entreprise énergétique sont réparties de manière équitable et conforme aux réglementations. En fournissant un cadre clair pour la collaboration entre le secteur énergétique et le Trésor public, ce procès-verbal joue un rôle clé dans la gestion des ressources financières de l'État.
- 1Procès-verbal d’accord sur la répartition des recettes entre une entreprise énergétique et le Trésor public
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.6 KB
- وقت القراءةحوالي 3 دقيقة
- تاريخ الرفع3 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالضرائب والمالية
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 2987 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances – Direction Générale du Budget Ministère de l’Énergie et des Mines N° du PV : ENERGY-REVENUE-SHARE-AGREEMENT-2025/___ Date : ___ / ___ / 2025
Procès-verbal d’accord sur la répartition des recettes entre une entreprise énergétique et le Trésor 📄 public
Suite à la réunion tenue le ___ / ___ / 2025 au siège du Ministère des Finances, en présence de représentants du Ministère de l’Énergie, de la Direction Générale du Budget et de la Direction Générale des Impôts, un accord officiel a été conclu concernant la répartition des recettes financières générées par l’activité de l’entreprise énergétique : **.....................................................**, .conformément à la législation fiscale et financière en vigueur
: Parties signataires 🔹
| Nom complet | Fonction | Organisme | |-----------|----------|-------------| Directeur Général | Entreprise énergétique | ..................................................... | Directeur du Budget | Ministère des Finances | ..................................................... | Représentant fiscal | DGI | ..................................................... | Contrôleur financier | Trésor public | ..................................................... |
: Portée de l’accord 🔹
Activité concernée : ☐ Production ☐ Transport ☐ Énergies renouvelables - ☐ Distribution .................... : ☐ Autre Période financière : du ___ / ___ / 2025 au ___ / ___ / 2026 - Type de recettes : ☐ Ventes internes ☐ Exportations ☐ Services énergétiques ☐ - .................... : Autre
: Modalités de répartition 🔹
| Type de recette | Valeur totale | Part de l’entreprise | Part du Trésor | Remarques | |------------|----------------|----------------------|----------------|------------------| Ventes de gaz naturel | 12 500 000 000 DZD | 65 % | 35 % | Selon contrat d’exportation | Services de distribution électrique | 2 800 000 000 DZD | 60 % | 40 % | Inclut zones rurales | Exportation solaire | 950 000 000 DZD | 70 % | 30 % | Selon accords internationaux |
: Modalités de transfert 🔹
..................................................... : °La part du Trésor public est versée au compte n - Périodicité des transferts : ☐ Mensuelle ☐ Trimestrielle ☐ Annuelle - Les transferts sont soumis à contrôle et audit périodique - L’entreprise s’engage à fournir des rapports détaillés chaque trimestre -
صفحة 2
: Recommandations 🔹
Révision annuelle de l’accord selon l’évolution du marché .1 Intégration de l’accord dans les dossiers de contrôle fiscal et financier .2 Mise en place d’une plateforme numérique commune pour le suivi des recettes et transferts .3 Respect des délais de transfert pour éviter les pénalités .4
..................................................... : Fait à Le : ___ / ___ / 2025 Signature du Directeur Général Signature du Directeur du Budget Signature du représentant fiscal Signature du contrôleur du Trésor
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
