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Déclaration fiscale des entreprises minières et énergétiques
Ce document est une déclaration fiscale destinée aux entreprises opérant dans les secteurs minier et énergétique en Algérie. Il s'adresse principalement aux responsables financiers et aux gestionnaires de ces entreprises, leur permettant de se conformer aux obligations fiscales e…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est une déclaration fiscale destinée aux entreprises opérant dans les secteurs minier et énergétique en Algérie. Il s'adresse principalement aux responsables financiers et aux gestionnaires de ces entreprises, leur permettant de se conformer aux obligations fiscales en vigueur. La déclaration couvre la période fiscale de 2025 et inclut des sections détaillées sur les informations de l'entreprise, telles que le nom, le statut juridique, le numéro d'identification fiscale, et les coordonnées. Les utilisateurs trouveront également des rubriques spécifiques pour déclarer les activités imposables, y compris les ressources extraites, les sites d'exploitation, les numéros de permis, ainsi que les quantités et les prix de référence des ressources. Par exemple, des informations sur l'extraction de phosphate ou de gaz naturel, avec des détails sur les revenus générés, sont incluses. En outre, le document mentionne les taxes et redevances dues, fournissant un cadre pour le calcul des obligations fiscales de l'entreprise. Ce modèle de déclaration est essentiel pour garantir que les entreprises respectent les réglementations fiscales tout en fournissant une transparence sur leurs opérations économiques. En somme, ce document est un outil crucial pour la gestion fiscale des entreprises minières et énergétiques, facilitant ainsi leur conformité avec les exigences légales.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.4 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالضرائب والمالية
- البلدالجزائر
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النص المستخرج
2 صفحة · 2441 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances – Direction Générale des Impôts Ministère de l’Énergie et des Mines N° de la déclaration : TAX-DECL-MINING-ENERGY-2025/___ Période : du ___ / ___ / 2025 au ___ / ___ / 2025
Déclaration fiscale des entreprises minières et énergétiques 📄
: Informations sur l’entreprise 🔹
..................................................... : Dénomination complète - Statut juridique : ☐ Entreprise nationale ☐ Entreprise privée ☐ Société étrangère - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse fiscale - ..................................................... : Téléphone / E-mail - Secteur : ☐ Minier ☐ Énergétique ☐ Mixte - Type d’activité : ☐ Exploration ☐ Exploitation ☐ Traitement ☐ Transport ☐ Distribution -
: Détails de l’activité imposable 🔹
| Ressource | Site | N° de permis | Quantité extraite | Unité | Prix de référence | Revenus générés | |------------------|-------------------|--------|-------------------|--------------|------|-----------| | Phosphate | Djebel Khef | 2021/MIN/45 | 12 000 | tonnes | 4 500 DZD | 54 000 000 DZD | | Gaz naturel | Hassi R’mel | 2019/ENG/12 | 1 200 000 | m³ | 3,2 DZD | 3 840 000 DZD |
: Taxes et redevances dues 🔹
Taxe sur l’activité professionnelle (TAP) : ................................ DZD - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : ................................ DZD - Redevance minière / énergétique spécifique : ................................ DZD - Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) : ................................ DZD - Taxes environnementales ou locales (le cas échéant) : ................................ DZD - Montant total dû : ................................ DZD -
: Déclaration 🔹
Je soussigné(e), représentant(e) légal(e) de l’entreprise susmentionnée, déclare que les informations fournies sont exactes et complètes, et m’engage à régler les taxes dues dans les délais légaux, .conformément à la législation fiscale en vigueur
..................................................... : Fait à Le : ___ / ___ / 2025 Nom du déclarant : .....................................................
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..................................................... : Qualité Signature et cachet officiel
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
