Ce document est un formulaire d’adhésion destiné à la plateforme numérique des déclarations fiscales en Algérie. Il s'adresse principalement aux contribuables, qu'ils soient des particuliers ou des entreprises, souhaitant s'inscrire pour effectuer leurs déclarations fiscales en l…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire d’adhésion destiné à la plateforme numérique des déclarations fiscales en Algérie. Il s'adresse principalement aux contribuables, qu'ils soient des particuliers ou des entreprises, souhaitant s'inscrire pour effectuer leurs déclarations fiscales en ligne. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le contribuable, telles que le nom ou la dénomination sociale, le numéro d'identification fiscale (NIF), et, le cas échéant, le numéro du registre de commerce. Les utilisateurs doivent également fournir des détails concernant leur compte électronique, incluant un nom d'utilisateur proposé et une adresse e-mail officielle. De plus, le formulaire demande des informations sur le type de déclarations fiscales concernées, comme l'impôt sur le revenu global (IRG), l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), et d'autres types de déclarations. Il est également prévu de désigner un mandataire pour les déclarations, si nécessaire, ce qui implique de fournir des informations supplémentaires sur cette personne. En outre, le formulaire requiert des pièces jointes, telles qu'une copie de la carte d'identification fiscale et, si applicable, une copie du registre de commerce. Ce document est essentiel pour faciliter la transition vers des procédures fiscales numériques, rendant ainsi le processus de déclaration plus accessible et efficace pour les contribuables algériens.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances Direction Générale des Impôts Formulaire d’adhésion à la plateforme numérique des déclarations fiscales
......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Service compétent
**: Informations sur le contribuable / l’entreprise** ..................................................... : Nom / Dénomination sociale - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : N° du registre de commerce (le cas échéant) - Forme juridique : ☐ Personne physique ☐ Société ☐ Établissement - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone / E-mail -
**: Informations sur le compte électronique demandé** ..................................................... : Nom d’utilisateur proposé - ..................................................... : Adresse e-mail officielle - ..................................................... : Numéro de téléphone mobile - : Types de déclarations concernées - ...................... : IRG ☐ IBS ☐ TVA ☐ TAP ☐ Autres ☐ Déjà inscrit sur la plateforme ? ☐ Oui ☐ Non - Mandataire désigné pour les déclarations ? ☐ Oui ☐ Non - : Si oui, fournir les informations du mandataire ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... : N° de pièce d’identité - ..................................................... : E-mail -
**: Pièces jointes** Copie de la carte d’identification fiscale ☐ Copie du registre de commerce ☐ Procuration ou mandat (le cas échéant) ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Engagement** Je déclare que les informations fournies sont exactes et m’engage à utiliser la plateforme numérique conformément à la législation fiscale en vigueur, en assumant l’entière responsabilité des .déclarations transmises électroniquement
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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