Demande d’autorisation d’exploitation d’une mine soumise aux taxes fiscales

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Énergie et des Mines ..................................................... : Direction des Mines de la wilaya de ___N° de la demande : MINING-TAXED-EXPLOITATION-2025/___ Date : ___ / ___ / 20

Objet : Demande d’autorisation d’exploitation d’une mine soumise aux taxes fiscales 📄

Nous, l’entité mentionnée ci-dessous, sollicitons par la présente une autorisation officielle pour l’exploitation d’un site minier situé dans la région de ....................................................., .conformément aux dispositions de la loi minière n° 01-10 et aux régimes fiscaux en vigueur

: Informations sur le demandeur 🔹

..................................................... : Nom / entreprise - Statut juridique : ☐ Personne physique ☐ SARL ☐ Entreprise nationale ☐ - .................... : Autre ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : Téléphone / E-mail -

: Informations sur la mine 🔹

..................................................... : Nom du site minier - ..................................................... : Localisation géographique - .................... : Type de minerai ou matière extraite : ☐ Or ☐ Phosphate ☐ Marbre ☐ Autre - Superficie totale : ............ hectares - ..................................................... : N° de permis d’exploration (le cas échéant) - Date de début d’activité proposée : ___ / ___ / 2025 -

: Engagements fiscaux 🔹

Paiement des taxes fiscales prévues par la législation minière ☑ Déclaration fiscale périodique ☑ Respect des normes de sécurité environnementale et professionnelle ☑ Coopération avec les services de contrôle et d’inspection ☑

: Pièces jointes 🔹

Copie du registre de commerce ☐ Attestation d’identification fiscale ☐ Étude technique préliminaire du site ☐ Plan détaillé d’exploitation ☐ Attestation de conformité environnementale ☐ ..................................................... : Autres ☐

: Déclaration 🔹

Nous nous engageons à respecter toutes les conditions légales et fiscales, à assurer une exploitation responsable du site minier conformément à la réglementation en vigueur, et à coopérer pleinement .avec les services du ministère

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Nom du demandeur : ..................................................... ..................................................... : Qualité Signature et cachet officiel