Ce document est une décision officielle relative à la désignation d'un comité de contrôle, destiné à assurer le suivi et l'évaluation de divers projets ou opérations au sein d'une organisation. Il s'adresse principalement aux responsables et membres d'organisations qui doivent ét…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une décision officielle relative à la désignation d'un comité de contrôle, destiné à assurer le suivi et l'évaluation de divers projets ou opérations au sein d'une organisation. Il s'adresse principalement aux responsables et membres d'organisations qui doivent établir un cadre de contrôle efficace pour garantir la conformité et la qualité des travaux réalisés. Le contenu de cette décision est structuré en plusieurs articles, chacun définissant des aspects clés de la mise en place et des responsabilités du comité. L'article 1 précise la création du comité et ses missions, qui peuvent inclure le contrôle d'un chantier, le suivi des conditions de travail, ou l'évaluation d'opérations administratives ou techniques. L'article 2 énumère les membres du comité, en désignant un président et d'autres membres, tout en laissant de la place pour des ajouts éventuels. L'article 3 décrit les responsabilités du comité, notamment la rédaction d'un rapport détaillé sur les activités de contrôle, la formulation de recommandations à la direction, et le respect des délais fixés pour la réalisation de ses missions. Enfin, l'article 4 détermine la période durant laquelle le comité exercera ses fonctions, ce qui est essentiel pour la planification et l'organisation des travaux à venir. Ce document est donc crucial pour toute entité souhaitant mettre en place un système de contrôle rigoureux, garantissant ainsi la transparence et l'efficacité dans la gestion de ses projets.
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République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Secteur ..................................................... : Direction / Établissement ......................... : N° de la décision
Décision de désignation d’un comité de contrôle
..................................................... : Le Directeur de : Vu Le statut général de la fonction publique - Les dispositions du règlement intérieur - ..................................................... : La nécessité de suivi et de contrôle de - Le rapport du service des ressources humaines ou technique -
: Décide ce qui suit
: Article 1 :** Il est institué un comité de contrôle chargé de** Contrôle d’un chantier ou projet ☐ Suivi des conditions de travail ☐ Évaluation d’une opération administrative ou technique ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Article 2 :** Le comité est composé des membres suivants** Président : Nom et prénom : ..................................................... – - ..................................................... : Fonction Membre : Nom et prénom : ..................................................... – - ..................................................... : Fonction Membre : Nom et prénom : ..................................................... – - ..................................................... : Fonction Membre (le cas échéant) : ..................................................... – - ..................................................... : Fonction
: Article 3 :** Le comité est chargé de** Rédiger un rapport détaillé sur l’objet du contrôle - Proposer des recommandations à la direction - Respecter les délais impartis - ..................................................... : Autres -
Article 4 :** La mission du comité s’étend du : ___ / ___ / 20___ au : ___ / ___ / 20___, et peut** .être prolongée par décision administrative ultérieure
Article 5 :** La présente décision sera notifiée aux membres concernés, enregistrée dans le** .registre des comités administratifs, et transmise aux services compétents
..................................................... : Fait à
صفحة 2
___Le : ___ / ___ / 20
Signature et cachet Le Directeur / Responsable .....................................................
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