Ce document est une déclaration de travail à temps partiel, destinée aux personnes qui souhaitent formaliser leur emploi à temps partiel en Algérie. Il s'adresse principalement aux travailleurs et aux employeurs, ainsi qu'aux organismes de sécurité sociale qui doivent enregistrer…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une déclaration de travail à temps partiel, destinée aux personnes qui souhaitent formaliser leur emploi à temps partiel en Algérie. Il s'adresse principalement aux travailleurs et aux employeurs, ainsi qu'aux organismes de sécurité sociale qui doivent enregistrer ces informations. La déclaration comprend plusieurs sections essentielles, telles que les informations personnelles du déclarant, y compris le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale et le numéro de sécurité sociale. Le document exige également des détails sur l'employeur, comme le nom de l'entreprise, son adresse, son activité, et des numéros d'enregistrement commercial et d'identification fiscale. Une partie importante de la déclaration concerne le type de contrat de travail, où le déclarant doit indiquer s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée. De plus, le document demande des informations sur la durée de l'activité, le nombre d'heures de travail par semaine, le poste occupé, et le salaire mensuel déclaré, le cas échéant. Il est également prévu un espace pour déclarer si le travailleur n'a pas été affilié à la sécurité sociale. En résumé, cette déclaration est un outil essentiel pour les travailleurs à temps partiel en Algérie, leur permettant de formaliser leur situation professionnelle et de garantir leurs droits en matière de sécurité sociale.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale ..................................................... : Direction de l’emploi de la wilaya ..................................................... : Commune
Déclaration de travail à temps partiel
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : N° de sécurité sociale - Adresse : ..................................................... – Commune : ..................................................... – - ..................................................... : Wilaya
: Déclare avoir travaillé / travailler dans l’établissement suivant ..................................................... : Dénomination de l’entreprise - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : Activité - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - Type de contrat : ☐ Temps partiel à durée déterminée ☐ Temps partiel à durée indéterminée - ___Date de début d’activité : ___ / ___ / 20 - ___Date de fin (le cas échéant) : ___ / ___ / 20 - Nombre d’heures de travail par semaine : ......................... heures - ..................................................... : Poste occupé - Salaire mensuel déclaré (le cas échéant) : ......................... DA -
Je déclare ne pas avoir été affilié à la sécurité sociale ☐ ___Je déclare avoir cessé mon activité le : ___ / ___ / 20 ☐
Cette déclaration est fournie à des fins administratives uniquement. J’assume l’entière** **.responsabilité légale des informations fournies
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature ..................................................... : Nom complet
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