Ce document est une demande de renouvellement d’agrément pour un journal ou un magazine, destiné aux entités de presse souhaitant continuer leur activité de publication. Il s'adresse principalement aux responsables d'établissements de presse, qu'il s'agisse d'entreprises individu…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande de renouvellement d’agrément pour un journal ou un magazine, destiné aux entités de presse souhaitant continuer leur activité de publication. Il s'adresse principalement aux responsables d'établissements de presse, qu'il s'agisse d'entreprises individuelles, de sociétés ou d'associations. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles à remplir, telles que les informations sur l'entité concernée, le nom du journal ou magazine, ainsi que le numéro d'agrément précédent et sa date d'expiration. Les utilisateurs doivent également fournir des détails sur le statut juridique de leur entité, ainsi que des informations de contact complètes, y compris l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail. Une partie importante du document concerne le type de publication, qui peut être quotidien, hebdomadaire, mensuel ou périodique, ainsi que la langue de publication, qui peut être en arabe, en français, en tamazight ou bilingue. De plus, le formulaire demande des précisions sur la zone de diffusion (locale, régionale ou nationale) et le nombre d'exemplaires imprimés. Les pièces jointes requises incluent une copie de l'agrément précédent, un rapport annuel d'activité, un exemplaire du dernier numéro publié, une liste de l'équipe rédactionnelle et administrative, ainsi qu'une attestation de conformité légale. Ce document est crucial pour assurer la continuité des activités de publication et doit être rempli avec soin pour respecter les exigences légales en vigueur.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Communication ___________ : Direction de l’Information et de la Communication de la Wilaya
Demande de renouvellement d’agrément d’un journal ou magazine
..................................................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
: Entité concernée ..................................................... : Nom de l’établissement de presse ..................................................... : Nom du journal / magazine ..................................................... : N° de l’agrément précédent ___Date d’expiration de l’agrément : ___ / ___ / 20 Statut juridique : ☐ Entreprise individuelle ☐ Société ☐ Association ☐ Autre ..................................................... : N° du registre du commerce / N° d’identification nationale ..................................................... : Adresse complète ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail ..................................................... : Représentant légal
: Informations sur la publication Type de publication : ☐ Quotidien ☐ Hebdomadaire ☐ Mensuel ☐ Périodique Langue de publication : ☐ Arabe ☐ Français ☐ Tamazight ☐ Bilingue Zone de diffusion : ☐ Locale ☐ Régionale ☐ Nationale .......... : Nombre d’exemplaires imprimés ..................................................... : Lieu d’impression
: Pièces jointes Copie de l’agrément précédent ☐ Rapport annuel d’activité ☐ Exemplaire du dernier numéro publié ☐ Liste de l’équipe rédactionnelle et administrative ☐ Attestation de conformité légale ☐ ..................................................... : Autres ☐
Je soussigné(e), représentant(e) légal(e) de l’établissement, m’engage à continuer à respecter les dispositions de la loi organique n° 12-05 du 12 janvier 2012 relative à l’information, ainsi que tous .les règlements en vigueur dans le domaine de la presse écrite
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du représentant légal Cachet de l’établissement
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