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تطابق في العنوانالصيد البحري

Formulaire de demande de nouvelle carte d’identité professionnelle maritime

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'une nouvelle carte d'identité professionnelle maritime. Il s'adresse principalement aux marins, patrons de navires, mécaniciens maritimes et autres professionnels du secteur maritime qui souhaitent obtenir ou renouveler leur carte d'identité. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que son nom complet, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale. Le document inclut également des sections pour indiquer la commune concernée, l'adresse complète, et les coordonnées téléphoniques et électroniques du demandeur. Les candidats doivent préciser leur statut professionnel, en cochant la case appropriée, et indiquer leur port d'attache agréé. Pour compléter la demande, le formulaire exige plusieurs pièces jointes, notamment une copie de la carte d'identité nationale, un certificat médical maritime récent, un certificat de formation ou de compétence maritime, deux photos d'identité, ainsi qu'une attestation de travail ou une déclaration d'activité. Enfin, le formulaire prévoit un espace pour des observations complémentaires et doit être signé par le demandeur. Ce document est essentiel pour les professionnels de la mer souhaitant exercer légalement et en toute conformité avec les réglementations en vigueur dans le secteur maritime.

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1102 سبتمبر 2026

…et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de régulation des activités des marins Formulaire de <…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Déclaration de cessation d’activité maritime

Ce document est une déclaration de cessation d’activité maritime, destiné aux professionnels du secteur maritime en Algérie. Il s'adresse principalement aux marins, patrons de navires, mécaniciens maritimes et autres acteurs de l'industrie halieutique qui souhaitent formaliser l'arrêt de leur activité. La déclaration comprend plusieurs sections essentielles, telles que le numéro de la déclaration, la date de dépôt, ainsi que des informations personnelles comme le nom complet, la date et le lieu de naissance, et le numéro de la carte d'identité nationale. Les utilisateurs doivent également indiquer leur statut professionnel et fournir des détails sur leur port d'attache. Une partie importante du document est dédiée aux raisons de la cessation d'activité, où les déclarants peuvent choisir parmi plusieurs options, telles que des raisons de santé, sociales, de retraite ou un changement d'activité. Le document stipule également l'engagement de restituer la carte professionnelle maritime et tous les documents officiels liés à l'activité maritime, ainsi que l'interdiction d'exercer toute activité maritime après la date de cessation, sauf en cas de nouvelle déclaration. Enfin, des pièces jointes sont requises, comme une copie de la carte d'identité, la carte professionnelle originale, et éventuellement un certificat médical. Ce formulaire est crucial pour assurer la régulation des activités maritimes et garantir que les professionnels respectent les obligations légales en matière de cessation d'activité.

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18023 أغسطس 2026

…l’activité, et à ne pas exercer d’activité maritime après cette date sauf déclaration nouvelle .conformément à la législation en vigueur : Pièces jointes Copie de la carte

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Demande d’enregistrement d’une entreprise de transport maritime au registre du commerce

Ce document est une demande d’enregistrement d’une entreprise de transport maritime au registre du commerce, destinée aux entrepreneurs souhaitant établir une nouvelle société dans le secteur maritime. Il s'adresse principalement aux personnes physiques ou morales qui envisagent de créer une entreprise spécialisée dans le transport maritime de marchandises ou dans des services logistiques portuaires. Le contenu de la demande comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il requiert des informations sur le demandeur, telles que le nom, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse personnelle et les coordonnées de contact. Ensuite, il demande des détails spécifiques concernant l'entreprise, incluant la dénomination commerciale proposée, la forme juridique (comme SARL ou entreprise individuelle), le capital social, et le siège de l'entreprise. De plus, le document aborde l'activité principale de l'entreprise, qui peut être le transport maritime de marchandises ou d'autres services liés, ainsi que toute activité secondaire pertinente. Il est également nécessaire d'indiquer le nombre d'employés prévus. Enfin, la demande doit être accompagnée de pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, les statuts de la société ou un acte de constitution, et d'autres documents pertinents. Ce formulaire est crucial pour les entrepreneurs souhaitant se conformer aux exigences légales pour le démarrage de leur activité maritime.

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4013 سبتمبر 2026

…honneur de solliciter, par la présente, l’enregistrement d’une nouvelle entreprise de transport .maritime au registre du commerce, conformément à la législation en vigueur : …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Avis de changement du type d’activité de pêche

Ce document est un avis de changement concernant le type d'activité de pêche. Destiné aux professionnels de la pêche, il permet de formaliser une modification dans les activités exercées par un pêcheur ou une entreprise de pêche. Le document est structuré pour recueillir des informations essentielles telles que le nom ou la raison sociale du demandeur, le numéro de la carte d'identité nationale ou le registre de commerce, ainsi que le numéro de l'autorisation de pêche actuelle. Il inclut également des sections pour indiquer le type d'activité de pêche précédemment exercé, que ce soit la pêche continentale, maritime ou côtière, et le nouveau type d'activité envisagé. Les utilisateurs peuvent spécifier des détails supplémentaires comme le port d'attache, le numéro d'immatriculation du navire, et les coordonnées complètes, y compris le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. L'objet de l'avis permet de notifier le changement de type d'activité, en précisant la date à laquelle ce changement prendra effet. De plus, le document demande aux utilisateurs de justifier leur changement d'activité, en offrant plusieurs options telles que l'extension de l'activité, un changement de zone d'exploitation, l'acquisition de nouveaux équipements ou des raisons économiques. Ce formulaire est donc essentiel pour les pêcheurs souhaitant adapter leur activité aux nouvelles conditions ou opportunités, tout en respectant la réglementation en vigueur. Il s'agit d'un outil pratique pour assurer la conformité et la mise à jour des autorisations de pêche.

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12010 سبتمبر 2026

…Acquisition de nouveaux équipements ☐ Raisons économiques ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Pièces jointes** Copie de l’autorisation de pêche actuelle ☐

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصحة والضمان الاجتماعي

Formulaire de demande de nouvelle carte d’assurance en remplacement d’une carte perdue

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'une nouvelle carte d'assurance en remplacement d'une carte perdue. Il s'adresse principalement aux assurés sociaux qui ont égaré leur carte d'assurance et qui souhaitent en obtenir une nouvelle. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le bénéficiaire, telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro de sécurité sociale. Les utilisateurs doivent également indiquer le type de demande, en précisant si la perte est due à un vol, une détérioration ou d'autres raisons. Des sections sont prévues pour renseigner la situation professionnelle du demandeur, qu'il soit travailleur salarié, retraité ou ayant droit, ainsi que des détails sur l'entreprise pour laquelle il travaille, le cas échéant. Le formulaire demande également des informations de contact, y compris l'adresse complète, le numéro de téléphone et une adresse e-mail facultative. Les utilisateurs doivent fournir des pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et, si applicable, une déclaration de perte légalisée. Ce document est essentiel pour assurer la continuité des droits à la sécurité sociale et doit être rempli avec soin afin de garantir un traitement rapide de la demande. Il est recommandé de vérifier que toutes les informations sont correctes et que les pièces jointes sont complètes avant de soumettre le formulaire.

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49013 سبتمبر 2026

…CNAS) Formulaire de demande de nouvelle carte d’assurance en remplacement d’une carte perdue : Type de demande 🔹 .......…

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Formulaire de demande de mise à jour de la profession dans la carte d’identité nationale

Ce document est un formulaire destiné à la mise à jour de la profession inscrite sur la carte d’identité nationale en Algérie. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui souhaitent modifier leur situation professionnelle pour diverses raisons, telles que le changement d'emploi, le début d'une nouvelle activité professionnelle, la retraite ou le chômage. Le formulaire est structuré de manière à recueillir des informations personnelles essentielles, notamment le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d'identification nationale et le numéro de la carte biométrique. Les utilisateurs doivent également indiquer leur profession actuelle ainsi que la nouvelle profession qu'ils souhaitent faire inscrire. Un espace est prévu pour justifier la demande de mise à jour, où ils peuvent cocher la raison appropriée. En outre, le document exige la soumission de pièces justificatives, telles qu'une attestation ou un contrat de travail récent, un certificat scolaire ou universitaire pour les étudiants, une attestation de retraite ou une déclaration de chômage, ainsi qu'une copie de la carte d'identité actuelle et un acte de naissance. Ce formulaire est essentiel pour garantir que les informations sur la carte d'identité nationale soient à jour et reflètent fidèlement la situation professionnelle des citoyens. Il est donc crucial pour ceux qui envisagent de faire une mise à jour de leur profession de remplir ce formulaire avec précision et de fournir tous les documents requis.

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2013 سبتمبر 2026

…: N° de la carte biométrique ___Date de délivrance : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Lieu de délivrance ........................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Formulaire de demande d’agrément d’une agence de location de voitures

Ce document est un formulaire de demande d’agrément destiné aux agences de location de voitures. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux sociétés souhaitant établir ou renouveler leur activité de location de véhicules. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, qu'il soit une personne physique ou morale. Les sections du formulaire incluent des champs pour le nom et prénom ou la dénomination de l'entreprise, la date et le lieu de naissance pour les personnes physiques, ainsi que des informations sur le registre de commerce et le numéro d'identification fiscale (NIF). De plus, il demande l'adresse professionnelle complète, les coordonnées téléphoniques et l'adresse e-mail du demandeur. Le document prévoit également des options pour indiquer le type de demande : qu'il s'agisse d'une nouvelle demande, d'un renouvellement, d'un transfert de siège ou d'une extension d'activité. Les informations sur l'agence de location, telles que le nom commercial, l'adresse du siège et le nombre de véhicules disponibles, sont également requises. Les types de véhicules proposés peuvent être spécifiés, ainsi que le mode de location (avec ou sans chauffeur). Enfin, le formulaire liste les pièces justificatives à joindre, telles que la copie du registre de commerce et de la carte d'identité nationale, afin d'accompagner la demande. Ce formulaire est donc un outil essentiel pour toute personne ou entreprise souhaitant se conformer aux exigences légales pour opérer dans le secteur de la location de voitures.

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9013 سبتمبر 2026

…lieu de naissance (pour les personnes physiques) : ___ / ___ / 19___ ..................................................... à ..................................................... : N° du registre de co…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Demande d’autorisation temporaire pour l’exercice de la pêche expérimentale

Ce document est une demande d'autorisation temporaire pour l'exercice de la pêche expérimentale, destinée aux chercheurs, institutions académiques et professionnels du secteur halieutique souhaitant mener des activités de pêche dans un cadre scientifique. Il s'adresse principalement aux personnes physiques et morales impliquées dans la recherche marine, ainsi qu'aux coopératives et sociétés intéressées par l'évaluation des ressources marines ou le test de nouvelles techniques de pêche. Le contenu du document comprend des sections détaillant les informations nécessaires pour la demande, telles que le nom et prénom ou la raison sociale du demandeur, la forme juridique (individu, institution de recherche, coopérative, société), ainsi que des coordonnées de contact. Il est également requis de fournir des informations sur l'activité expérimentale proposée, y compris le type d'activité (évaluation biologique, test d'équipements, étude comportementale, etc.), la zone maritime concernée et les moyens utilisés pour la pêche (plongée, filets, etc.). Ce formulaire est essentiel pour garantir que les activités de pêche expérimentale se déroulent dans le respect des réglementations en vigueur, tout en permettant aux chercheurs d'accéder aux ressources marines pour des études scientifiques. En remplissant ce document, les demandeurs s'engagent à respecter les lois et règlements relatifs à la pêche et à la protection des ressources halieutiques. Il constitue donc un outil clé pour ceux qui souhaitent contribuer à la recherche et à l'innovation dans le domaine de la pêche.

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5013 سبتمبر 2026

…☐ Institution de recherche ☐ Coopérative ☐ Société ☐ .......... : Autre ..................................................... : N° du registre de commerce / carte d’identité …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالخدمة الوطنية

Déclaration sur l’honneur de renonciation au bénéfice de l’exemption temporaire du service national

Ce document est une déclaration sur l’honneur destinée aux citoyens algériens qui souhaitent renoncer à leur exemption temporaire du service national. Il s'adresse principalement aux jeunes hommes et femmes qui ont bénéficié d'une telle exemption pour des raisons d'études, de formation professionnelle ou de situation familiale, et qui souhaitent désormais rejoindre le service national. La déclaration comprend plusieurs sections à remplir, telles que le nom et prénom du déclarant, sa date et lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale. Il est également nécessaire d'indiquer le numéro d'enregistrement ou de matricule, ainsi que l'adresse complète du déclarant. Le document exige que le signataire déclare sur l’honneur sa volonté de renoncer à l’exemption temporaire qui lui a été accordée, en précisant la date de cette exemption et le motif de la demande. Il est important de noter que cette déclaration doit être légalisée auprès de la commune ou des services compétents et accompagnée d'une copie de la décision d’exemption temporaire. En outre, le document stipule que le signataire est prêt à rejoindre le service national dans les plus brefs délais, conformément à la réglementation en vigueur. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui souhaitent régulariser leur situation administrative et faire une nouvelle demande de convocation au service national. En résumé, cette déclaration est un outil crucial pour les jeunes citoyens algériens souhaitant formaliser leur engagement envers le service national après une période d'exemption.

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18011 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Défense Nationale Déclaration sur l’honneur : Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom ...............…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتربية والتعليم

Formulaire de demande de modification ou de remplacement d’un certificat de formation

Ce document est un formulaire destiné aux personnes souhaitant demander une modification ou un remplacement de leur certificat de formation professionnelle. Il s'adresse principalement aux apprenants ayant suivi une formation dans un centre de formation professionnelle en Algérie. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que ses coordonnées complètes. Les utilisateurs doivent également indiquer leur numéro d'inscription au centre de formation et la spécialité dans laquelle ils ont été formés, comme la programmation, les réseaux, ou la maintenance. Le document permet de spécifier le type de demande, que ce soit pour corriger des erreurs sur le certificat existant ou pour remplacer un certificat perdu ou endommagé. De plus, le formulaire inclut une section pour le motif de la demande, où le demandeur peut sélectionner des options telles qu'une erreur dans le nom ou la date de naissance, ou la perte du certificat original. Il est également nécessaire de joindre des pièces justificatives, comme une copie de la carte d'identité nationale, pour appuyer la demande. Ce formulaire est un outil pratique pour les individus cherchant à régulariser leur situation administrative concernant leur certificat de formation, facilitant ainsi le processus de modification ou de remplacement auprès des autorités compétentes.

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6013 سبتمبر 2026

…☐ **: Pièces jointes .4** Copie de la carte d’identité nationale ☐ Copie du certificat original (si disponible) ☐ Lettre de demande adressée à l’administration ☐ Pho…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Formulaire d’enregistrement d’une nouvelle entreprise auprès de la direction fiscale

Ce document est un formulaire d'enregistrement destiné aux nouvelles entreprises souhaitant s'inscrire auprès de la direction fiscale en Algérie. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux représentants légaux d'entreprises qui souhaitent formaliser leur activité commerciale. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles qui permettent de recueillir des informations juridiques et administratives sur l'entreprise. Dans la première partie, les utilisateurs doivent fournir des informations juridiques de l'entreprise, telles que la dénomination sociale, la forme juridique (entreprise individuelle, SARL, SNC, etc.), ainsi que le numéro de registre de commerce et le numéro d'identification fiscale, si disponible. L'adresse complète du siège social et les coordonnées de contact, comme le numéro de téléphone et l'e-mail, sont également requis. La section suivante concerne les détails de l'activité de l'entreprise, où il est demandé de préciser la nature de l'activité (commerciale, industrielle, prestations, professionnelle) et la date de début d'activité. Les entrepreneurs doivent également indiquer le nombre de travailleurs et le régime fiscal souhaité (forfaitaire, réel, simplifié). Enfin, le formulaire demande des informations sur le représentant légal, notamment son nom, sa date de naissance, son numéro de carte d'identité nationale et son adresse personnelle. Une déclaration de véracité des informations fournies est également incluse, où le représentant légal certifie l'exactitude des données et sollicite l'enregistrement de l'entreprise. Ce formulaire est donc un outil crucial pour toute nouvelle entreprise souhaitant se conformer aux exigences fiscales.

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802 سبتمبر 2026

…Prestations ☐ Professionnelle - ___Date de début d’activité : ___ / ___ / 20 - .......... : Nombre de travailleurs - Régime fiscal demandé : ☐ Forfaitaire ☐ Réel ☐ Simplifié …

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالسفر والسياحة

Demande d’agrément pour l’ouverture d’une nouvelle agence de pèlerinage

Ce document est une demande d’agrément pour l’ouverture d’une nouvelle agence de pèlerinage, destinée aux entrepreneurs et aux organisations souhaitant se lancer dans le secteur du tourisme religieux en Algérie. Il s’adresse principalement aux personnes physiques, sociétés ou associations qui désirent offrir des services liés aux voyages du Hadj et de la Omra, deux événements religieux majeurs pour les musulmans. Le contenu de la demande est structuré en plusieurs sections essentielles. Tout d’abord, il nécessite des informations sur le demandeur, telles que le nom, la qualité juridique (personne physique, société, association, etc.), ainsi que des coordonnées complètes incluant l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail. Cela permet aux autorités compétentes de vérifier l’identité et la légitimité du demandeur. Ensuite, le document requiert des détails sur l’agence proposée, notamment la dénomination commerciale, l’adresse du siège et le type d’activité envisagé (Hadj uniquement, Omra uniquement, ou les deux). Il est également important de préciser la couverture géographique des services offerts, qu’elle soit locale ou wilayale. Ce formulaire est crucial pour garantir que les nouvelles agences respectent les lois et règlements en vigueur, tout en assurant un service de qualité aux pèlerins. En remplissant ce document, les demandeurs s’engagent à se conformer aux références religieuses nationales et aux exigences administratives, ce qui est essentiel pour le bon fonctionnement de ce secteur.

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2308 سبتمبر 2026

…4** Copie de la carte d’identité ☐ Copie du registre de commerce ☐ Copie du contrat de propriété ou de location du siège ☐ Attestation de conformit…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Formulaire de demande d’agrément d’une auto-école

Ce document est un formulaire de demande d'agrément pour une auto-école, destiné aux personnes physiques et morales souhaitant établir ou renouveler une auto-école en Algérie. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux responsables d'établissements de formation à la conduite. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles qui permettent de recueillir des informations détaillées sur le demandeur, qu'il soit un individu ou une société. Les utilisateurs doivent fournir des données personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des informations sur l'entreprise, y compris le numéro de registre de commerce et le numéro d'identification fiscale (NIF). De plus, le formulaire demande des détails concernant l'auto-école elle-même, comme le nom commercial, l'adresse du siège, le nombre de salles pédagogiques, de véhicules de formation et de moniteurs agréés. Les catégories de formation demandées, telles que les permis de conduire de catégorie B, C, D et E, doivent également être spécifiées. En outre, le formulaire exige que certaines pièces justificatives soient jointes, telles qu'une copie du registre de commerce, une copie de la carte d'identité nationale ou fiscale, ainsi qu'un contrat de propriété ou de location du siège. Ce formulaire est crucial pour toute personne ou entité souhaitant obtenir ou renouveler l'agrément d'une auto-école, garantissant ainsi la conformité aux réglementations en vigueur dans le secteur de la formation à la conduite.

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8013 سبتمبر 2026

…: N° du registre de commerce ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) ..................................................... : Adresse professionnell…