Demande d’enregistrement d’une entreprise de transport maritime au registre du commerce

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations Centre National du Registre du Commerce ___N° de la demande : ............ Date : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Wilaya

Objet : Demande d’enregistrement d’une entreprise de transport maritime au registre du commerce 📄

J’ai l’honneur de solliciter, par la présente, l’enregistrement d’une nouvelle entreprise de transport .maritime au registre du commerce, conformément à la législation en vigueur

: Informations sur le demandeur 🔹

..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale / biométrique - ..................................................... : Adresse personnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail -

: Informations sur l’entreprise 🔹

..................................................... : Dénomination commerciale proposée - .................... : Forme juridique : ☐ SARL ☐ Entreprise individuelle ☐ Autre - Capital social : ............ DZD - ..................................................... : Siège de l’entreprise - Activité principale : ☐ Transport maritime de marchandises ☐ Services logistiques portuaires - .................... : ☐ Agent maritime international ☐ Autre ..................................................... : Activité secondaire (si applicable) - ............ : Nombre d’employés prévu -

: Pièces jointes 🔹

Copie de la carte d’identité nationale ☐ Statuts de la société / acte de constitution ☐ Justificatif de siège (contrat de location ou acte de propriété) ☐ Reçu de paiement des droits d’enregistrement ☐ Extrait du casier judiciaire ☐ Attestation de qualification professionnelle en transport maritime (si disponible) ☐ ..................................................... : Autres ☐

: Déclaration 🔹

Je certifie que les informations fournies sont exactes, que l’activité proposée est conforme au cadre légal, et m’engage à respecter la réglementation relative au transport maritime et au commerce .extérieur

.Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Signature .....................................................