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Demande d’enregistrement d’un fournisseur dans le registre douanier national
Ce document est une demande d’enregistrement d’un fournisseur étranger dans le registre douanier national, destiné aux entreprises souhaitant établir des relations commerciales avec des fournisseurs internationaux. Il s'adresse principalement aux responsables administratifs et fi…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est une demande d’enregistrement d’un fournisseur étranger dans le registre douanier national, destiné aux entreprises souhaitant établir des relations commerciales avec des fournisseurs internationaux. Il s'adresse principalement aux responsables administratifs et financiers des entreprises importatrices qui doivent se conformer aux exigences douanières pour faciliter leurs opérations d'importation. Le contenu de ce formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur l'entreprise importatrice, telles que la dénomination commerciale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que les coordonnées professionnelles, y compris l'adresse et les contacts. Ensuite, le document requiert des détails sur le fournisseur étranger, notamment la raison sociale, le pays d'origine, l'adresse complète et, si disponible, le numéro d'identification fiscale du fournisseur. Une section est également dédiée à la description du secteur ou de l'activité du fournisseur. De plus, le formulaire stipule les pièces justificatives à joindre, telles qu'une copie de la facture commerciale ou du contrat de fourniture, ainsi qu'une fiche d'identification du fournisseur, si disponible. Les documents justificatifs émis par le fournisseur, comme le registre de commerce ou l'attestation fiscale, doivent également être inclus. Enfin, le demandeur doit certifier l'exactitude des informations fournies et s'engager à notifier toute modification aux services compétents. Ce document est crucial pour assurer la conformité avec les réglementations douanières et faciliter le processus d'importation.
- 1Demande d’enregistrement d’un fournisseur dans le registre douanier national
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.1 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالتجارة والاستثمار
- البلدالجزائر
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صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances Direction Générale des Douanes ___N° de la demande : ............ Date : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Bureau de douane
Objet : Demande d’enregistrement d’un fournisseur étranger dans le registre douanier national 📄 J’ai l’honneur de solliciter, par la présente, l’enregistrement du fournisseur étranger ci-dessous dans .le registre douanier national, dans le cadre des opérations commerciales de notre entreprise : Informations sur l’entreprise importatrice 🔹 ..................................................... : Dénomination commerciale - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail - : Informations sur le fournisseur étranger 🔹 ..................................................... : Raison sociale - ..................................................... : Pays - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone / E-mail - ..................................................... : N° d’identification fiscale (si disponible) - ..................................................... : Secteur / activité - : Pièces jointes 🔹 Copie de la facture commerciale ou du contrat de fourniture ☐ Fiche d’identification du fournisseur (si disponible) ☐ Documents justificatifs émis par le fournisseur (registre de commerce, attestation fiscale...) ☐ ..................................................... : Autres ☐ : Déclaration 🔹 Je certifie que les informations fournies sont exactes et m’engage à notifier toute modification .éventuelle aux services compétents .Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées Signature et cachet .....................................................
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