Ce document est une demande d’enregistrement d’un nouveau waqf, un acte de donation dans le cadre des affaires religieuses en Algérie. Destiné aux particuliers souhaitant établir un waqf, ce formulaire est essentiel pour formaliser le processus d’enregistrement auprès des autorit…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande d’enregistrement d’un nouveau waqf, un acte de donation dans le cadre des affaires religieuses en Algérie. Destiné aux particuliers souhaitant établir un waqf, ce formulaire est essentiel pour formaliser le processus d’enregistrement auprès des autorités compétentes. Il s'adresse principalement aux donateurs (waqifs) qui désirent faire un don sous forme immobilière, mobilière ou numéraire, et qui souhaitent que ce don soit utilisé à des fins religieuses ou caritatives. Le contenu du document comprend plusieurs sections clés. Tout d'abord, il demande des informations sur le donateur, telles que son nom, sa date et son lieu de naissance, son numéro de carte d'identité nationale, son adresse complète et son numéro de téléphone. Ces informations sont cruciales pour identifier le waqif et assurer la légitimité de la demande. Ensuite, le formulaire aborde les détails du waqf proposé. Il permet au donateur de spécifier le type de waqf qu'il souhaite établir, qu'il soit immobilier, mobilier ou numéraire, ainsi que la localisation géographique si le waqf est de nature immobilière. De plus, il inclut des options pour indiquer la destination prévue du waqf, comme une mosquée, une école coranique ou une activité caritative. Enfin, le document exige des pièces jointes, telles qu'une copie de la pièce d'identité du donateur et éventuellement un titre de propriété, afin de compléter la demande. Ce formulaire est donc un outil indispensable pour quiconque souhaite contribuer à des œuvres religieuses ou caritatives par le biais d'un waqf.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs ___________ : Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya Service des Wakfs
Demande d’enregistrement d’un nouveau waqf ___N° de la demande : .......... / W.N / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
___________ À Monsieur le Directeur des Affaires Religieuses de la Wilaya de
Nous avons l’honneur de solliciter l’enregistrement d’un nouveau waqf conformément aux .dispositions de la loi n° 01-07 du 23 décembre 2000 relative au waqf
**: Informations sur le donateur (waqif)** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone -
**: Détails du waqf proposé** Type de waqf : ☐ Immobilier ☐ Mobilier ☐ Numéraire ☐ - ..................................................... : Autre ..................................................... : Localisation géographique (si immobilier) - Destination prévue : ☐ Mosquée ☐ École coranique ☐ Activité caritative ☐ - ..................................................... : Autre ..................................................... : Valeur estimée - ___Date de création ou de désignation : ___ / ___ / 20 -
**: Pièces jointes** Copie de la pièce d’identité ☐ Titre de propriété ou acte de possession ☐ Acte de désignation ou attestation de waqf ☐ Fiche technique du bien ou du projet ☐ ..................................................... : Autres ☐
Nous déclarons que le waqf proposé est dédié exclusivement à l’œuvre de Dieu, qu’il est inaliénable et non transmissible, et nous nous engageons à coopérer avec vos services pour finaliser les .démarches d’enregistrement et de documentation
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du donateur Cachet de l’entité concernée (si disponible)
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