Formulaire de demande de création d’un projet waqf à vocation économique

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs ___________ : Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya Service des Wakfs

Formulaire de demande de création d’un projet waqf à vocation économique ___N° de la demande : .......... / P.E / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

___________ À Monsieur le Directeur des Affaires Religieuses de la Wilaya de

Nous avons l’honneur de solliciter l’autorisation de créer un projet waqf à vocation économique visant à valoriser les biens waqf et à générer un revenu durable au service des objectifs religieux et .sociaux

**: Informations sur le demandeur .1** ..................................................... : Nom complet - Statut : ☐ Individu ☐ Association ☐ Établissement ☐ Comité de la mosquée ☐ Autre - ..................................................... : N° d’enregistrement ou agrément - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail -

**: Informations sur le bien waqf proposé .2** Type de bien : ☐ Terrain ☐ Bâtiment ☐ Local commercial ☐ Autre - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° du waqf (si disponible) - ..................................................... : Superficie ou volume - Situation juridique : ☐ Documenté ☐ Non documenté ☐ En cours de régularisation - Vocation actuelle : ☐ Non exploité ☐ Activité religieuse ☐ Autre -

**: Description du projet waqf .3** ..................................................... : Nom du projet - Type d’activité : ☐ Commerciale ☐ Industrielle ☐ Agricole ☐ De services ☐ Autre - : Objectifs du projet - .............................................................................. ..................................................... : Durée estimée de réalisation - Durée d’exploitation proposée : ☐ Temporaire ☐ Permanente - Budget global estimé : ..................................................... DA - Sources de financement : ☐ Financement propre ☐ Financement externe ☐ Partenariat ☐ Autre -

**: Pièces jointes .4** Copie de la pièce d’identité ou de l’agrément ☐ Fiche technique du bien ☐ Étude de faisabilité économique ☐

Plan architectural ou technique (si disponible) ☐ Accord de l’entité propriétaire ou supervisant ☐ ..................................................... : Autres ☐

Nous nous engageons à réaliser le projet dans un cadre légal et conforme à la vocation waqf du bien, .et à fournir des rapports réguliers sur les étapes de réalisation et d’exploitation

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du demandeur Cachet de l’entité propriétaire ou supervisant (si disponible)