Demande d’autorisation d’importation de matières premières pour l’industrie agroalimentaire

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations Direction Générale du Contrôle Économique et de la Répression des Fraudes ___N° de la demande : ............ Date : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Wilaya

Objet : Demande d’autorisation d’importation de matières premières destinées à l’industrie 📄 agroalimentaire

J’ai l’honneur de solliciter, par la présente, une autorisation pour importer un ensemble de matières premières destinées à l’activité industrielle agroalimentaire, conformément à la réglementation en .vigueur en matière de qualité et de sécurité alimentaire

: Informations sur l’entreprise 🔹

..................................................... : Dénomination commerciale - .................... : Forme juridique : ☐ SARL ☐ Entreprise individuelle ☐ Autre - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail - .................... : Secteur : ☐ Agroalimentaire ☐ Transformation agricole ☐ Autre -

: Détails des matières à importer 🔹

| Produit | Quantité | Pays d’origine | Usage industriel | Valeur estimée | |----------------|------------------|----------------|----------|--------| | ............ | ............ | ............ | ............ | ............ | | ............ | ............ | ............ | ............ | ............ |

: Pièces jointes 🔹

Facture proforma ☐ Certificat d’origine ☐ Certificat sanitaire ou de conformité ☐ Fiche technique de chaque produit ☐ Copie du registre de commerce ☐ Plan de production ou de transformation ☐ ..................................................... : Autres ☐

: Déclaration 🔹

Je m’engage à utiliser les matières importées exclusivement dans le cadre de l’activité industrielle agroalimentaire, à respecter les normes de sécurité et de qualité, et à les déclarer auprès des services .compétents à leur arrivée

.Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées

Signature et cachet .....................................................