Demande d’autorisation d’importation de machines et équipements industriels

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations / Ministère de l’Industrie ..................................................... : Wilaya ___N° de la demande : ............ Date : ___ / ___ / 20

Objet : Demande d’autorisation d’importation de machines et équipements industriels 📄

J’ai l’honneur de solliciter, par la présente, une autorisation pour importer un ensemble de machines et équipements industriels destinés à l’activité de production, dans le cadre du développement des .capacités de l’entreprise et de l’amélioration de la performance technique

: Informations sur l’entreprise 🔹

..................................................... : Dénomination commerciale - .................... : Forme juridique : ☐ SARL ☐ Entreprise individuelle ☐ Autre - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail - Secteur industriel : ☐ Agroalimentaire ☐ Mécanique ☐ Chimique ☐ Électronique ☐ Autre - .................... :

: Détails des machines et équipements 🔹

| Type d’équipement | Quantité | Pays d’origine | Usage industriel | Valeur estimée | |----------------|------------------|----------------|----------|-------------------| | ............ | ............ | ............ | ............ | ............ | | ............ | ............ | ............ | ............ | ............ |

: Pièces jointes 🔹

Facture proforma ☐ Certificat d’origine ☐ Fiche technique de chaque équipement ☐ Étude de faisabilité ou plan d’expansion ☐ Copie du registre de commerce ☐ Certificat de conformité ou déclaration douanière antérieure (si disponible) ☐ ..................................................... : Autres ☐

: Déclaration 🔹

Je m’engage à utiliser les équipements importés exclusivement dans le cadre de l’activité industrielle, à respecter la réglementation douanière et technique en vigueur, et à les déclarer auprès .des services compétents à leur arrivée

.Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées

Signature et cachet .....................................................