Demande de bénéfice d’un logement de fonction

République Algérienne Démocratique et Populaire Nom et prénom : ..................................................... Fonction : ..................................................... Organisme / Service : ..................................................... Adresse professionnelle : ..................................................... Téléphone : ..................................................... N° de la carte d’identité nationale : ..................................................... Date : ___ / ___ / 20___

À Monsieur le Président de l’Assemblée Populaire Communale Objet : Demande de bénéfice d’un logement de fonction

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous soumettre la présente demande afin de bénéficier d’un logement de fonction relevant du patrimoine communal, dans le cadre de mes fonctions actuelles et conformément à la réglementation en vigueur.

🔹 Justifications de la demande :

- Nature du poste nécessitant une présence continue ou des astreintes - Absence de logement personnel à proximité du lieu de travail - Conditions sociales ou sanitaires particulières - .....................................................

🔹 Informations complémentaires :

- Date d’embauche : ___ / ___ / 20___ - Poste actuel : ..................................................... - Avez-vous déjà bénéficié d’un logement de fonction ? ☐Oui ☐Non - Le cas échéant, date de libération précédente : ___ / ___ / 20___

Je joins à ma demande les pièces suivantes : ☐Copie de la carte d’identité nationale ☐Attestation de travail récente ☐Certificat de résidence ☐Engagement à respecter les conditions d’occupation

Je vous prie de bien vouloir étudier ma demande et de me faire part de votre réponse dans les meilleurs délais. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.

Signature .....................................................