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Procès-verbal d’annulation du contrat d’achat d’un logement
Ce document est un procès-verbal d’annulation du contrat d’achat d’un logement, destiné à formaliser la résiliation d'un accord entre un promoteur immobilier et un acquéreur. Il s'adresse principalement aux personnes impliquées dans des transactions immobilières, qu'il s'agisse d…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est un procès-verbal d’annulation du contrat d’achat d’un logement, destiné à formaliser la résiliation d'un accord entre un promoteur immobilier et un acquéreur. Il s'adresse principalement aux personnes impliquées dans des transactions immobilières, qu'il s'agisse de promoteurs, d'organismes publics ou d'acheteurs individuels. Le contenu du document inclut des sections pour identifier les parties prenantes, avec des informations telles que les noms, les adresses, et les numéros d'identité. Le procès-verbal précise également les raisons de l'annulation du contrat, qui peuvent inclure des motifs tels que la non-finalisation des démarches financières, un refus de financement bancaire, ou d'autres circonstances spécifiques. Ce type de document est essentiel pour garantir que les deux parties sont d'accord sur la résiliation du contrat et pour éviter d'éventuels litiges futurs. En outre, le procès-verbal doit être signé par les deux parties et, si nécessaire, par des témoins, ce qui renforce sa validité juridique. Les informations sur le logement concerné, telles que le numéro du logement et le quartier, sont également incluses pour assurer une identification claire de la transaction annulée. En somme, ce document est un outil crucial pour toute personne souhaitant annuler un contrat d'achat immobilier de manière formelle et légale.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.1 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالسكن والعمران
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 2151 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Organisme / Promoteur ..................................................... : Wilaya : ..................................................... Commune ___N° du PV : ............ Date : ___ / ___ / 20
Procès-verbal d’annulation du contrat d’achat d’un logement 📄
: Nous, soussignés
: Partie 1 .1 ..................................................... : Nom / Raison sociale .................... : Qualité : ☐ Promoteur immobilier ☐ Organisme public ☐ Autre ..................................................... : N° du registre de commerce / carte d’identité ..................................................... : Adresse
: Partie 2 .2 ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... : Date et lieu de naissance ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale ..................................................... : Adresse N° du logement : ............ N° de l’immeuble : ............ ..................................................... : Quartier
: En présence des témoins
| Nom et prénom | Qualité | Signature | |-----------|---------|---------------| | | | | | | | |
: Il a été convenu ce qui suit
Que les deux parties ont convenu d’annuler le contrat d’achat du logement signé le : ___ / ___ / 🔹 : 20___, pour le motif suivant Non finalisation des démarches financières ☐ Refus de financement bancaire ☐ Retard dans ☐ .................... : la réalisation ☐ Accord à l’amiable ☐ Autre
Que la partie 2 (acquéreur) renonce à tous les droits liés au contrat susmentionné, sans aucune 🔹 demande d’indemnisation
Que la partie 1 se réserve le droit de réaffecter le logement conformément à la réglementation en 🔹 vigueur
Que le présent procès-verbal constitue une pièce officielle jointe au dossier de renonciation et 🔹 d’annulation
صفحة 2
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20
Partie 1 (signature et cachet) Partie 2 (signature)
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
