Avis de changement du type d’activité de pêche

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de l’organisation des activités de pêche et de mise à jour des autorisations

Avis de changement du type d’activité de pêche

..................................................... : Nom / raison sociale ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale / registre de commerce ..................................................... : N° de l’autorisation de pêche actuelle Type d’activité précédent : ☐ Pêche continentale ☐ Pêche maritime ☐ Pêche côtière Nouveau type d’activité : ☐ Pêche maritime ☐ Pêche continentale ☐ Pêche industrielle ..................................................... : Port d’attache (si applicable) ..................................................... : N° d’immatriculation du navire (si applicable) ..................................................... : Adresse complète ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................... : Téléphone : ........................................ / E-mail

**: Objet de l’avis** Je vous informe par la présente que j’ai décidé de changer le type d’activité de pêche exercée, passant de : ".................." à : "..................", à compter du : ___ / ___ / 20___, conformément à la .réglementation en vigueur

**: Motifs du changement** Extension de l’activité ☐ Changement de zone d’exploitation ☐ Acquisition de nouveaux équipements ☐ Raisons économiques ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Pièces jointes** Copie de l’autorisation de pêche actuelle ☐ Demande de modification de l’autorisation ☐ Rapport technique justifiant le changement ☐ Carte d’identité ou registre de commerce ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je m’engage à mettre à jour tous les documents administratifs liés à l’activité, à respecter les .conditions du nouveau type, et à permettre le suivi par les services compétents

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du déclarant Cachet de l’établissement (si disponible)