Ce document est une demande d’agrément pour l’ouverture d’un centre de vente de poisson au détail, destiné aux entrepreneurs et aux professionnels souhaitant se lancer dans le secteur de la vente de produits halieutiques. Il s’adresse principalement aux personnes physiques, aux s…
افتح القارئ الكامل لمعاينة الملف داخل المتصفح دون تحميل ثقيل على صفحة الوثيقة.
ابدأ القراءة الآنCe document est une demande d’agrément pour l’ouverture d’un centre de vente de poisson au détail, destiné aux entrepreneurs et aux professionnels souhaitant se lancer dans le secteur de la vente de produits halieutiques. Il s’adresse principalement aux personnes physiques, aux sociétés à responsabilité limitée (SARL), ainsi qu’aux coopératives qui envisagent d’ouvrir un point de vente de poisson. Le contenu de la demande comprend plusieurs sections essentielles. Tout d’abord, il nécessite des informations sur le demandeur, telles que le nom, la raison sociale, la forme juridique de l’entité, ainsi que le numéro du registre de commerce ou la carte d’identité. Ensuite, le document demande des détails sur l’emplacement du centre de vente, y compris l’adresse, la commune et la wilaya. Une partie importante de la demande est dédiée à la description du centre proposé. Cela inclut la localisation précise, la superficie du local, ainsi que les types de produits qui seront commercialisés, comme le poisson frais, les produits transformés ou les fruits de mer. De plus, le demandeur doit indiquer la provenance des produits, qu'ils soient issus de la pêche locale, de l’aquaculture ou de l’importation. Enfin, le document doit être adressé au Directeur de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la wilaya concernée, et il est essentiel de respecter la réglementation en vigueur pour garantir l’acceptation de la demande. Ce formulaire est donc crucial pour toute personne souhaitant se conformer aux exigences légales pour l’ouverture d’un tel établissement.
نظيف وآمن
2 صفحة · 2310 حرف · معروض جزئيًا
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya
..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale .......... : Forme juridique : ☐ Personne physique ☐ SARL ☐ Coopérative ☐ Autre ..................................................... : N° du registre de commerce / carte d’identité ..................................................... : Adresse du siège / du local ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................... : Téléphone : ........................................ / E-mail
À Monsieur le Directeur de la Pêche et des Ressources Halieutiques ___________ : Wilaya
**Objet : Demande d’agrément pour l’ouverture d’un centre de vente de poisson au détail**
,Monsieur le Directeur
J’ai l’honneur de vous soumettre la présente demande en vue d’obtenir l’agrément nécessaire pour l’ouverture et l’exploitation d’un centre de vente de poisson au détail, conformément à la .réglementation en vigueur
**: Informations sur le centre proposé** ___________ Localisation : Commune ___________ / Quartier - Superficie du local : .......... m² - Type de produits commercialisés : ☐ Poisson frais ☐ Produits transformés ☐ Fruits de mer ☐ - .......... : Autres .......... : Provenance des produits : ☐ Pêche locale ☐ Aquaculture ☐ Importation ☐ Autres - Respect des normes sanitaires : ☐ Oui ☐ Non - Présence d’équipements de conservation : ☐ Chambre froide ☐ Vitrine réfrigérée ☐ Glace ☐ - .......... : Autres
Je m’engage à respecter les conditions d’hygiène, de traçabilité et de sécurité alimentaire exigées par .les services compétents, et à coopérer avec les inspections techniques et vétérinaires
**: Pièces jointes** Copie du registre de commerce ☐ Plan du local / croquis ☐ Attestation de conformité sanitaire (si disponible) ☐ Engagement écrit au respect de la réglementation ☐ ..................................................... : Autres ☐
Dans l’attente de votre accord, veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes .salutations distinguées
صفحة 2
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature du demandeur Cachet de l’établissement (si disponible)
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
اكتشف المزيد