Ce document est une demande de renouvellement d'agrément pour un centre d'exportation de poissons, destiné aux professionnels du secteur de la pêche et des exportations halieutiques. Il s'adresse principalement aux responsables de centres d'exportation qui souhaitent continuer le…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande de renouvellement d'agrément pour un centre d'exportation de poissons, destiné aux professionnels du secteur de la pêche et des exportations halieutiques. Il s'adresse principalement aux responsables de centres d'exportation qui souhaitent continuer leurs activités en conformité avec les normes en vigueur. Le contenu de la demande inclut des sections pour indiquer le nom du centre, la forme juridique (telle que personne physique, coopérative, SARL, ou établissement public), ainsi que des informations administratives essentielles comme le numéro de registre de commerce et le numéro de l'agrément précédent. Les candidats doivent également fournir des détails sur l'adresse du centre, les coordonnées de contact, et les types de produits qu'ils exportent, tels que les poissons frais, congelés ou transformés. La demande met l'accent sur la nécessité de respecter les normes sanitaires et réglementaires, soulignant l'importance de la continuité des opérations d'exportation pour le centre. Ce document est crucial pour les centres d'exportation qui souhaitent maintenir leur statut légal et opérationnel dans le domaine de la pêche. En somme, cette demande est un outil administratif essentiel pour les acteurs du secteur halieutique, garantissant que les centres d'exportation respectent les exigences légales et continuent à fonctionner efficacement.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service du contrôle de la qualité et de l’agrément des unités d’exportation
Demande de renouvellement de l’agrément d’un centre d’exportation de poissons
À Monsieur le Directeur de la Pêche et des Ressources Halieutiques ___________ : Wilaya
..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale Forme juridique : ☐ Personne physique ☐ Coopérative ☐ SARL ☐ Établissement public ☐ .......... : Autre ..................................................... : N° du registre de commerce / carte d’identité nationale ..................................................... : N° de l’agrément précédent ___Date d’expiration de l’agrément actuel : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Adresse ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................... : Téléphone : ........................................ / E-mail
J’ai l’honneur de vous soumettre la présente demande en vue de renouveler l’agrément de mon centre d’exportation de poissons, en raison de la poursuite de l’activité et du respect des normes sanitaires et réglementaires en vigueur, afin d’assurer la continuité des opérations d’exportation .conformément à la législation en vigueur
**: Informations sur le centre** Type de produits exportés : ☐ Poissons frais ☐ Poissons congelés ☐ Produits transformés ☐ Autre - .......... : Capacité annuelle d’exportation : .......... tonnes - ..................................................... : Pays importateurs - .......... : Nombre d’employés actuel - Équipements disponibles : ☐ Chambres froides ☐ Matériel d’emballage ☐ Laboratoire de contrôle - .......... : ☐ Autres
**: Pièces jointes** Copie de l’agrément précédent ☐ Rapport technique sur l’activité du centre ☐ Attestation de conformité sanitaire et environnementale ☐ Engagement au respect des conditions d’exportation et de contrôle ☐ ..................................................... : Autres ☐
Je m’engage à poursuivre l’activité conformément aux exigences légales et sanitaires, à coopérer avec les services de contrôle compétents, et à fournir toutes les informations requises dans les délais .impartis
Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes
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.salutations distinguées ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature du demandeur Cachet de l’établissement (si disponible)
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