Demande d’autorisation pour la création d’une écloserie piscicole

République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Demande d’autorisation pour la création d’une écloserie piscicole 📘 ,Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale ...................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ............................ : N° de la carte d’identité nationale / Registre de commerce ................................................................. : Adresse complète ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail Demande à bénéficier d’une **autorisation technique et sanitaire** pour la : réalisation du projet suivant ..................................................... : Intitulé du projet - Type d’élevage : ☐ Eau douce ☐ Eau saumâtre ☐ Eau de mer - .......... : Espèces ciblées : ☐ Tilapia ☐ Bar ☐ Dorade ☐ Carpe ☐ Autres - ___________ Localisation : Wilaya ___________ / Commune ___________ / Secteur - Superficie prévue : .......... m² / hectares - Capacité de production estimée : .......... alevins / an - Système d’élevage : ☐ Bassins ☐ Réservoirs ☐ Circuits fermés ☐ - .......... : Autres Source d’eau : ☐ Puits ☐ Forage ☐ Réseau public ☐ Oued / barrage - ___Date prévue de démarrage : ___ / ___ / 20 - : Documents joints à la demande

Étude de faisabilité technique ☐

Étude d’impact environnemental (EIE) ☐ Plan d’implantation / topographie du site ☐ Certificat de propriété ou autorisation d’exploitation du terrain ☐ Avis technique des services concernés (pêche, environnement, hydraulique) ☐ Engagement de respect des normes sanitaires et environnementales ☐ ..................................................... : Autres ☐ : Je m’engage à Respecter la réglementation en vigueur relative à l’aquaculture ☐ Mettre en œuvre les dispositifs de biosécurité et de traçabilité ☐ Collaborer avec les services techniques pour le suivi et le contrôle ☐ Fournir tout complément d’information demandé ☐ ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du demandeur Cachet de l’établissement / du projet (le cas échéant)