Demande d’autorisation pour la création d’une station de traitement des eaux des fermes aquacoles

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de l’aquaculture et de la protection de l’environnement marin

Demande d’autorisation pour la création d’une station de traitement des eaux des fermes aquacoles

..................................................... : Nom / raison sociale .......... : Statut juridique : ☐ Individuel ☐ Société ☐ Coopérative ☐ Autre ..................................................... : N° du registre de commerce / carte d’identité nationale ..................................................... : Adresse complète ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................... : Téléphone : ........................................ / E-mail

**: Objet de la demande** Je sollicite l’octroi d’une autorisation pour la création d’une station dédiée au traitement des eaux des fermes aquacoles, dans le but d’améliorer la qualité de l’eau, de protéger l’environnement et de .garantir des conditions sanitaires optimales

**: Caractéristiques du projet proposé** ..................................................... : Localisation géographique - Superficie totale : .......... m² - Type de ressource en eau : ☐ Eau salée ☐ Eau douce ☐ Mixte - .......... : Nombre de fermes connectées à la station - Capacité de traitement quotidienne : .......... m³ - Type de traitement : ☐ Mécanique ☐ Biologique ☐ Chimique ☐ Mixte - Système d’évacuation des déchets : ☐ Filtration ☐ Recyclage ☐ Rejet contrôlé -

**: Moyens techniques et humains disponibles** .......... : Nombre de travailleurs qualifiés - ..................................................... : Équipements principaux - Système de contrôle environnemental : ☐ Manuel ☐ Automatique ☐ Mixte - ..................................................... : Plan d’urgence et d’intervention -

**: Pièces jointes** Copie du registre de commerce ou carte d’identité ☐ Étude technique et environnementale du projet ☐ Contrat de propriété ou de location du site ☐ Plan de la station et des installations ☐ Attestation de conformité environnementale (si disponible) ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je m’engage à respecter les réglementations environnementales et techniques, à permettre les .inspections par les services compétents, et à déclarer régulièrement les résultats du traitement

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du demandeur Cachet de l’établissement (si disponible)