Demande d’autorisation pour la création d’un atelier de construction et de réparation de bateaux en bois

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de l’organisation des ateliers maritimes

Demande d’autorisation pour la création d’un atelier de construction et de réparation de bateaux en bois

..................................................... : Nom / raison sociale .......... : Statut juridique : ☐ Individuel ☐ Société ☐ Coopérative ☐ Autre ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : N° d’identification fiscale ..................................................... : Adresse complète ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................... : Téléphone : ........................................ / E-mail

**: Objet de la demande** : Je sollicite l’étude de ma demande relative à la création d’un atelier maritime spécialisé dans La construction de bateaux en bois ☐ La réparation et l’entretien de bateaux en bois ☐ La réhabilitation des structures maritimes traditionnelles ☐ ..................................................... : Autre ☐

**: Emplacement proposé de l’atelier** ..................................................... : Adresse - Superficie totale : .......... m² - ..................................................... : Proximité du port ou point d’activité - .......... : Situation foncière : ☐ Propriété ☐ Location ☐ Cession ☐ Autre - ..................................................... : N° du contrat de propriété ou de location -

**: Moyens techniques et humains disponibles** .......... : Nombre de travailleurs qualifiés - .......... : Nombre d’artisans spécialisés en menuiserie marine - Équipements principaux : ☐ Scie électrique ☐ Machines de formage ☐ Matériel de levage ☐ - .......... : Autres ..................................................... : Moyens de sécurité et de prévention -

**: Pièces jointes** Copie du registre de commerce ☐ Copie du contrat de propriété ou de location ☐ Plan de l’atelier et localisation ☐ Liste des équipements et du personnel ☐ Attestation de conformité environnementale (si disponible) ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je m’engage à respecter les réglementations techniques et environnementales en vigueur, et à .permettre aux services de contrôle de suivre l’activité à tout moment ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du demandeur Cachet de l’établissement (si disponible)