Demande d’autorisation pour la création d’un Point de Débarquement de la Pêche (PDP)

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de régulation des installations de débarquement des produits halieutiques

Demande d’autorisation pour la création d’un Point de Débarquement de la Pêche (PDP)

À Monsieur le Directeur de la Pêche et des Ressources Halieutiques ___________ : Wilaya

..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale Forme juridique : ☐ Personne physique ☐ Coopérative ☐ SARL ☐ Établissement public ☐ .......... : Autre ..................................................... : N° du registre de commerce / carte d’identité nationale ..................................................... : Adresse ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................... : Téléphone : ........................................ / E-mail

J’ai l’honneur de vous soumettre la présente demande en vue d’obtenir une autorisation pour la création d’un Point de Débarquement de la Pêche (PDP), dans le cadre de l’organisation des opérations de débarquement des produits halieutiques et de l’amélioration des conditions de travail .et de sécurité, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur

**: Informations sur le PDP proposé** ..................................................... : Localisation géographique - Type d’activité : ☐ Débarquement primaire ☐ Tri et stockage ☐ Soutien logistique ☐ - .......... : Autre Superficie totale : .......... m² - Capacité quotidienne : .......... tonnes - .......... : Nombre d’employés prévu - Équipements disponibles : ☐ Grues ☐ Tables de tri ☐ Chambres froides ☐ Moyens de transport ☐ - .......... : Autres

**: Pièces jointes** Copie de la carte d’identité nationale / registre de commerce ☐ Fiche technique du projet ☐ Plan de localisation ☐ Attestation de conformité environnementale ou urbaine (si disponible) ☐ Engagement au respect des normes d’hygiène et de sécurité ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je m’engage à respecter toutes les conditions légales et réglementaires relatives à la création et à .l’exploitation du PDP, et à coopérer avec les services de contrôle compétents

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes

.salutations distinguées

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature du demandeur Cachet de l’établissement (si disponible)