Demande de subvention pour la réhabilitation des petits ports de pêche

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de l’aménagement et du développement des infrastructures maritimes

Demande de subvention pour la réhabilitation des petits ports de pêche

À Monsieur le Directeur de la Pêche et des Ressources Halieutiques ___________ : Wilaya

Organisme demandeur : ☐ Association de pêcheurs ☐ Coopérative professionnelle ☐ Commune ☐ .......... : Établissement public ☐ Autre ..................................................... : Nom / établissement ..................................................... : N° d’enregistrement / d’agrément ..................................................... : Adresse ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................... : Téléphone : ........................................ / E-mail

J’ai l’honneur de vous soumettre la présente demande en vue d’obtenir une subvention financière ou technique destinée à la réhabilitation et à l’amélioration du port de pêche de petite taille situé à : ....................................................., dans le but d’assurer la sécurité des usagers et d’améliorer les .conditions de travail maritime, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur

**: Informations sur le port concerné** ..................................................... : Nom du port - .......... : Année de création - .......... : Nombre de pêcheurs actifs - .......... : Nombre d’embarcations exploitées - Travaux demandés : ☐ Réfection des quais ☐ Réparation de l’éclairage ☐ Nettoyage du bassin ☐ - .......... : Renforcement des protections ☐ Autre Coût estimatif des travaux : .......... DZD - Durée prévue des travaux : .......... mois -

**: Pièces jointes** Rapport technique sur l’état du port ☐ Photos ou plan explicatif ☐ Attestation d’utilisation du port par les pêcheurs ☐ Engagement de bonne utilisation de la subvention ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je m’engage à utiliser la subvention pour les objectifs définis, à coordonner avec vos services durant .toutes les étapes de réalisation, et à fournir un rapport final à la fin des travaux

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes .salutations distinguées

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature du représentant de l’organisme demandeur Cachet de l’établissement (si disponible)