Demande d’autorisation pour l’exercice de l’activité de réparation et d’entretien des navires de pêche

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de régulation des ateliers maritimes et de la maintenance navale

Demande d’autorisation pour l’exercice de l’activité de réparation et d’entretien des navires de pêche

À Monsieur le Directeur de la Pêche et des Ressources Halieutiques ___________ : Wilaya

..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale Forme juridique : ☐ Personne physique ☐ Coopérative ☐ SARL ☐ Établissement public ☐ .......... : Autre ..................................................... : N° du registre de commerce / carte d’identité nationale ..................................................... : Adresse ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................... : Téléphone : ........................................ / E-mail

J’ai l’honneur de vous soumettre la présente demande en vue d’obtenir une autorisation pour exercer l’activité de réparation et d’entretien des navires de pêche, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, dans le cadre du renforcement des infrastructures maritimes et de .l’amélioration de la disponibilité de la flotte nationale

**: Informations sur l’atelier ou l’activité proposée** Type d’activité : ☐ Réparation structurelle ☐ Maintenance mécanique ☐ Électricité marine ☐ - .......... : Peinture et protection ☐ Autre ..................................................... : Localisation géographique - Superficie totale : .......... m² - .......... : Capacité d’accueil : nombre de navires simultanés - .......... : Nombre d’employés - Équipements disponibles : ☐ Grues ☐ Outils de soudure ☐ Appareils de diagnostic ☐ - .......... : Autres

**: Pièces jointes** Copie de la carte d’identité nationale / registre de commerce ☐ Fiche technique de l’atelier ou de l’établissement ☐ Attestation de conformité environnementale ou urbaine (si disponible) ☐ Plan de localisation ☐ Engagement au respect des normes de sécurité professionnelle et environnementale ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je m’engage à respecter toutes les conditions légales et techniques relatives à l’exercice de l’activité de réparation et d’entretien des navires, à garantir la qualité des services et la sécurité des usagers, et .à coopérer avec les services de contrôle compétents

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes .salutations distinguées ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature du demandeur Cachet de l’établissement (si disponible)