Demande d’autorisation pour l’exercice de la pêche au corail

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de la réglementation des activités maritimes et de la pêche au corail

Demande d’autorisation pour l’exercice de la pêche au corail

À Monsieur le Directeur de la Pêche et des Ressources Halieutiques ___________ : Wilaya

..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale .......... : Forme juridique : ☐ Personne physique ☐ Coopérative ☐ SARL ☐ Autre ..................................................... : N° du registre de commerce / carte d’identité nationale ..................................................... : Adresse ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................... : Téléphone : ........................................ / E-mail

J’ai l’honneur de vous soumettre la présente demande en vue d’obtenir une autorisation pour l’exercice de la pêche au corail, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, .notamment en ce qui concerne les zones autorisées, les périodes définies et les moyens utilisés

**: Informations sur l’activité proposée** Type d’activité : ☐ Pêche du corail rouge ☐ Collecte de corail mort ☐ Activité scientifique ou - environnementale ..................................................... : Zone maritime concernée - .......... : Moyens utilisés : ☐ Plongée ☐ Équipements traditionnels ☐ Autres - .......... : Nombre de membres d’équipage - ___Durée prévue de l’activité : du ___ / ___ / 20___ au ___ / ___ / 20 - Finalité de l’activité : ☐ Commerciale ☐ Recherche scientifique ☐ Restauration écologique ☐ - .......... : Autre

**: Pièces jointes** Copie de la carte d’identité nationale / registre de commerce ☐ Attestation de qualification ou d’expérience en pêche ou plongée ☐ Croquis approximatif de la zone maritime ☐ Engagement au respect des lois environnementales et réglementaires ☐ Copie des documents du navire (si applicable) ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je m’engage à respecter toutes les conditions légales et environnementales relatives à la pêche au .corail, à ne pas utiliser de moyens interdits, et à coopérer avec les services de contrôle maritime

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes .salutations distinguées

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature du demandeur Cachet de l’établissement (si disponible)