Demande d’autorisation temporaire pour l’exercice de la pêche expérimentale

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de régulation des activités scientifiques et expérimentales

Demande d’autorisation temporaire pour l’exercice de la pêche expérimentale

À Monsieur le Directeur de la Pêche et des Ressources Halieutiques ___________ : Wilaya

..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale Forme juridique : ☐ Personne physique ☐ Institution de recherche ☐ Coopérative ☐ Société ☐ .......... : Autre ..................................................... : N° du registre de commerce / carte d’identité nationale ..................................................... : Adresse ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................... : Téléphone : ........................................ / E-mail

J’ai l’honneur de vous soumettre la présente demande en vue d’obtenir une autorisation temporaire pour l’exercice d’une activité de pêche expérimentale, dans le cadre d’une étude scientifique ou technique visant à évaluer les ressources marines ou à tester de nouveaux équipements et techniques, .conformément à la législation et à la réglementation en vigueur

**: Informations sur l’activité expérimentale proposée** Type d’activité : ☐ Évaluation biologique ☐ Test d’équipements ☐ Étude comportementale ☐ - .......... : Autre ..................................................... : Zone maritime concernée - .......... : Moyens utilisés : ☐ Plongée ☐ Filets ☐ Appareils électroniques ☐ Autres - ___Durée de l’activité : du ___ / ___ / 20___ au ___ / ___ / 20 - .......... : Nombre de membres de l’équipe - ..................................................... : Organisme superviseur ou financeur -

**: Pièces jointes** Copie de la carte d’identité nationale / registre de commerce ☐ Note explicative ou protocole scientifique ☐ Plan de la zone maritime ☐ Engagement à ne pas commercialiser les captures ☐ Attestation d’assurance ou de responsabilité civile (si disponible) ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je m’engage à respecter toutes les conditions légales et environnementales relatives à la pêche expérimentale, à coopérer avec les services de contrôle maritime, et à fournir un rapport final sur les .résultats obtenus

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes .salutations distinguées

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature du demandeur Cachet de l’établissement (si disponible)