Demande d’autorisation temporaire pour le débarquement des produits halieutiques hors du port officiel

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de l’organisation des activités de pêche et du contrôle des points de débarquement

Demande d’autorisation temporaire pour le débarquement des produits halieutiques hors du port officiel

..................................................... : Nom / raison sociale du propriétaire ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale / registre de commerce ..................................................... : Adresse ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................... : Téléphone : ........................................ / E-mail

**: Objet de la demande** Je sollicite l’octroi d’une autorisation temporaire pour le débarquement d’une quantité de produits : halieutiques en dehors du port officiel agréé, pour des raisons exceptionnelles liées à Conditions météorologiques ☐ Panne technique au niveau du port ☐ Proximité du site de pêche ☐ ..................................................... : Autre ☐

**: Informations sur le navire** ..................................................... : Nom commercial - ..................................................... : N° d’immatriculation maritime - Type d’activité : ☐ Pêche artisanale ☐ Pêche industrielle - ..................................................... : Port d’attache officiel - ___Date de sortie en mer : ___ / ___ / 20 - ___Date prévue du débarquement : ___ / ___ / 20 -

**: Site alternatif proposé pour le débarquement** ..................................................... : Localisation géographique - .......... : Coordonnées (si disponibles) : Latitude : .......... / Longitude - : Type d’installation : ☐ Plage ☐ Point de débarquement non officiel ☐ Installation privée ☐ Autre - ..........

Quantité approximative à débarquer :** .......... kg** Type de produit :** ☐ Poissons ☐ Crustacés ☐ Mollusques ☐ Mixte** **: Pièces jointes** Copie de la carte d’immatriculation du navire ☐ Copie de la carte de pêcheur ou autorisation d’activité ☐ Rapport justificatif du débarquement hors port ☐ Photos ou cartes du site proposé (si disponibles) ☐ ..................................................... : Autres ☐ Je m’engage à ne pas commercialiser les produits avant validation, à respecter les conditions

.d’hygiène et de déclaration, et à permettre aux services de contrôle d’effectuer une inspection ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du demandeur Cachet de l’établissement (si disponible)