Demande de soutien auprès du Fonds de Développement de la Pêche Maritime

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de l’investissement et de l’appui aux professionnels de la mer

Demande de soutien auprès du Fonds de Développement de la Pêche Maritime

À Monsieur le Directeur de la Pêche et des Ressources Halieutiques ___________ : Wilaya

..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale : Forme juridique : ☐ Personne physique ☐ Coopérative ☐ Société ☐ Établissement public ☐ Autre .......... ..................................................... : N° du registre de commerce / carte d’identité nationale ..................................................... : Adresse ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................... : Téléphone : ........................................ / E-mail

J’ai l’honneur de vous soumettre la présente demande en vue de bénéficier d’un appui financier ou technique octroyé par le Fonds de Développement de la Pêche Maritime, dans le cadre du développement des activités maritimes et de l’amélioration de la performance productive ou des .services, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur

**: Informations sur le projet ou l’activité proposée** Type d’activité : ☐ Pêche maritime ☐ Aquaculture ☐ Transformation ☐ Services maritimes ☐ - .......... : Autre ..................................................... : Lieu de réalisation - Objectif du projet : ☐ Extension ☐ Acquisition d’équipements ☐ Amélioration des conditions de - .......... : travail ☐ Autre Coût total estimé : .......... DZD - % .......... : Taux de soutien demandé - ..................................................... : Autres sources de financement (le cas échéant) -

**: Pièces jointes** Copie de la carte d’identité nationale / registre de commerce ☐ Étude technique ou fiche descriptive du projet ☐ Attestation d’enregistrement de l’activité maritime ☐ Attestation de conformité environnementale ou sanitaire (si disponible) ☐ Engagement au respect des conditions de soutien et de suivi ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je m’engage à utiliser le soutien pour les objectifs définis, à fournir les rapports périodiques requis, .et à coopérer avec les services de contrôle compétents

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes

.salutations distinguées

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature du demandeur Cachet de l’établissement (si disponible)