Demande de licence de pêche maritime

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya

Demande de licence de pêche maritime 📘

,Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale ...................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ............................ : N° de la carte d’identité nationale / Registre de commerce ................................................................. : Adresse complète ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail

: Demande à bénéficier d’une **licence de pêche maritime** selon les modalités suivantes .......... : Type de pêche : ☐ Artisanale ☐ Côtière ☐ Hauturière ☐ Scientifique ☐ Autre - Zone maritime concernée : ☐ Côtière locale ☐ Nationale ☐ Internationale - ..................................................... : Port d’attache - Période d’activité prévue : ☐ Permanente ☐ Saisonnière → De ___ / ___ / 20___ à ___ / ___ / - ___20

: Informations sur l’embarcation ..................................................... : Nom du navire - ..................................................... : Numéro d’immatriculation - .......... : Type : ☐ Barque ☐ Chalutier ☐ Palangrier ☐ Autre - Longueur : .......... mètres - Capacité : .......... tonnes - Équipage : .......... personnes - Systèmes de sécurité : ☐ Gilets ☐ GPS ☐ Radio VHF ☐ Balise - : Engins et techniques de pêche utilisés .......... : Filets maillants ☐ Chaluts ☐ Palangres ☐ Casiers ☐ Autres ☐ Respect des tailles minimales et des périodes de repos biologique ☐ : Documents joints à la demande Copie de la carte d’identité ou du registre de commerce ☐ Certificat d’immatriculation du navire ☐ Attestation d’assurance maritime ☐ Certificat de conformité technique ☐ Photos de l’embarcation (si exigées) ☐ Engagement de respect de la réglementation halieutique ☐

: Je m’engage à Respecter la législation en vigueur relative à la pêche maritime ☐ Ne pas pratiquer la pêche dans les zones interdites ou durant les périodes de repos biologique ☐ Collaborer avec les services de contrôle maritime et environnemental ☐ Tenir à jour le journal de bord et les déclarations de capture ☐

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20

Signature du demandeur Cachet de l’établissement / de l’embarcation (le cas échéant)