Demande de soutien pour l’équipement des navires de pêche

République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de développement et de soutien aux activités maritimes Demande de soutien pour l’équipement des navires de pêche 📘 ,Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale ...................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ............................ : N° de la carte d’identité nationale / Registre de commerce ................................................................. : Adresse complète ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail Demande à bénéficier d’un **soutien technique et/ou financier** pour : l’équipement du navire suivant ..................................................... : Nom du navire - ..................................................... : Numéro d’immatriculation - .......... : Type : ☐ Barque ☐ Chalutier ☐ Palangrier ☐ Autre - ..................................................... : Port d’attache - .......... : Zone de pêche : ☐ Côtière ☐ Hauturière ☐ Autre - : Équipements demandés Moteur marin (puissance : .......... CV) ☐ Systèmes de navigation (GPS, radar, sondeur…) ☐ Matériel de sécurité (gilets, balises, radio VHF…) ☐ Engins de pêche (filets, palangres, casiers…) ☐

Systèmes de conservation (glace, chambre froide…) ☐

..................................................... : Autres ☐ : Motif de la demande Modernisation du navire ☐ Mise en conformité réglementaire ☐ Augmentation de la capacité de production ☐ Sécurité de l’équipage ☐ ..................................................... : Autres ☐ : Documents joints à la demande Copie de la licence de pêche en cours de validité ☐ Certificat d’immatriculation du navire ☐ Devis ou facture pro forma des équipements demandés ☐ Attestation d’assurance maritime ☐ Engagement de respect des normes techniques et environnementales ☐ ..................................................... : Autres ☐ : Je m’engage à Utiliser les équipements exclusivement pour les activités autorisées ☐ Maintenir les équipements en bon état et assurer leur traçabilité ☐ Collaborer avec les services techniques pour le suivi et le contrôle ☐ Fournir tout complément d’information demandé ☐ ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du demandeur Cachet de l’établissement / du navire (le cas échéant)