Ce document est un dossier de demande de soutien destiné à l'installation de dispositifs GPS sur les navires, particulièrement pertinent pour les acteurs du secteur de la pêche. Il s'adresse aux propriétaires de navires souhaitant améliorer la sécurité et l'efficacité de leurs op…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un dossier de demande de soutien destiné à l'installation de dispositifs GPS sur les navires, particulièrement pertinent pour les acteurs du secteur de la pêche. Il s'adresse aux propriétaires de navires souhaitant améliorer la sécurité et l'efficacité de leurs opérations maritimes grâce à la technologie GPS. Le dossier contient des sections spécifiques à remplir, telles que les informations sur le navire, le type d'activité de pêche (artisanale, industrielle ou côtière), ainsi que le nombre et le type de dispositifs GPS demandés. Les utilisateurs doivent également indiquer le montant total de la demande d'aide et fournir des pièces justificatives, telles qu'une copie de l'autorisation de pêche et une attestation de propriété du navire. Ce formulaire est essentiel pour formaliser la demande de soutien et garantir que toutes les informations nécessaires sont fournies pour le traitement de la demande. En remplissant ce dossier, les demandeurs peuvent s'assurer qu'ils respectent les exigences administratives et techniques pour bénéficier d'un soutien financier ou matériel dans le cadre de l'installation de dispositifs GPS. Ce document est donc crucial pour les professionnels de la pêche qui cherchent à moderniser leurs équipements et à optimiser leurs activités en mer.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service des équipements de contrôle maritime
Dossier de demande de soutien pour l’installation de dispositifs GPS sur les navires
..................................................... : N° du dossier ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Commune concernée
..................................................... : Nom du propriétaire du navire ..................................................... : N° d’immatriculation maritime ..................................................... : Port d’attache ..................................................... : N° de l’autorisation de pêche Type d’activité : ☐ Pêche artisanale ☐ Pêche industrielle ☐ Pêche côtière
.......... : Nombre d’appareils demandés .......... : Type d’appareil : ☐ GPS maritime ☐ Dispositif de suivi double ☐ Autre Montant total : .......... DA Montant de l’aide sollicitée : .......... DA
: Pièces jointes Copie de l’autorisation de pêche ☐ Attestation de propriété du navire ☐ Facture pro forma de l’appareil ☐ ..................................................... : Autres ☐
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du demandeur
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