Demande d’agrément d’un établissement de collecte des déchets portuaires

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de protection de l’environnement marin et gestion des déchets

Demande d’agrément d’un établissement de collecte des déchets portuaires

..................................................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom de l’établissement ..................................................... : N° du registre du commerce ..................................................... : N° d’identification fiscale ..................................................... : Adresse complète ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail ..................................................... : Représentant légal

: Types de déchets à collecter Huiles usées ☐ Déchets organiques marins ☐ Eaux polluées ☐ Matières plastiques ☐ Déchets mixtes ☐ ..................................................... : Autres ☐

: Ports concernés par l’activité ___________ Port de pêche de ☐ ___________ Port commercial de ☐ ___________ Points de débarquement côtiers à ☐ ..................................................... : Autres ☐ : Moyens de collecte disponibles .......... : Nombre de camions équipés - .......... : Nombre de conteneurs spécialisés - .......... : Nombre d’agents qualifiés - Système de suivi et déclaration : ☐ Électronique ☐ Papier - ..................................................... : Organisme de traitement final - : Pièces jointes Copie du registre du commerce ☐ Attestation de conformité environnementale ☐ Fiche technique des équipements ☐ Contrat avec l’organisme de traitement ☐ Attestation d’assurance ☐ ..................................................... : Autres ☐ Je soussigné(e), représentant légal de l’établissement, m’engage à respecter toutes les lois et réglementations relatives à la collecte, au transport et au traitement des déchets marins, en

.coordination avec les autorités compétentes ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du représentant légal Cachet de l’établissement