Demande d’agrément d’une halle à marée pour le stockage et la congélation du poisson

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service du contrôle de la qualité et de l’agrément des installations

Demande d’agrément d’une halle à marée pour le stockage et la congélation du poisson

À Monsieur le Directeur de la Pêche et des Ressources Halieutiques ___________ : Wilaya

..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale Forme juridique : ☐ Personne physique ☐ Coopérative ☐ SARL ☐ Établissement public ☐ .......... : Autre ..................................................... : N° du registre de commerce / carte d’identité nationale ..................................................... : Adresse ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................... : Téléphone : ........................................ / E-mail

J’ai l’honneur de vous soumettre la présente demande en vue d’obtenir un agrément officiel pour une halle à marée dédiée au stockage et à la congélation du poisson, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, dans le cadre de la garantie de la qualité et de la salubrité des .produits halieutiques

**: Informations sur la halle proposée** .......... : Type d’activité : ☐ Stockage ☐ Congélation ☐ Transformation primaire ☐ Autre - ..................................................... : Localisation géographique - Superficie totale : .......... m² - Capacité d’accueil : .......... tonnes - .......... : Nombre d’employés - Origine des produits : ☐ Locale ☐ Importée ☐ Mixte - Moyens de conservation : ☐ Chambres froides ☐ Chambres de congélation ☐ Autres - .......... : équipements

**: Pièces jointes** Copie de la carte d’identité nationale / registre de commerce ☐ Fiche technique de la halle ☐ Attestation de conformité sanitaire ou environnementale (si disponible) ☐ Plan de localisation ☐ Engagement au respect des normes d’hygiène et de sécurité ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je m’engage à respecter toutes les conditions légales et sanitaires relatives à l’exploitation de la halle à marée, à garantir la sécurité des produits halieutiques, et à coopérer avec les services de contrôle .compétents

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes

.salutations distinguées ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature du demandeur Cachet de l’établissement (si disponible)