Ce document est une demande d’agrément pour une coopérative de pêche maritime, destiné aux personnes ou groupes souhaitant établir une coopérative dans le secteur de la pêche en Algérie. Il s'adresse principalement aux représentants de coopératives, aux entrepreneurs dans le doma…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande d’agrément pour une coopérative de pêche maritime, destiné aux personnes ou groupes souhaitant établir une coopérative dans le secteur de la pêche en Algérie. Il s'adresse principalement aux représentants de coopératives, aux entrepreneurs dans le domaine de la pêche, ainsi qu'aux autorités locales impliquées dans la régulation des activités de pêche. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations de base sur la coopérative, telles que son nom, sa date de création, et son numéro de registre coopératif si disponible. Il inclut également des détails de contact, comme l'adresse officielle, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail de la coopérative. Une partie importante du document est consacrée aux informations sur le représentant de la coopérative, qui doit fournir son nom, sa date et lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale. Le représentant doit également indiquer sa fonction au sein de la coopérative, que ce soit président, vice-président ou responsable administratif. Le formulaire aborde également la nature de l'activité de la coopérative, permettant de choisir parmi plusieurs options telles que la pêche artisanale maritime, la pêche industrielle, l'aquaculture, ou des services d'appui aux pêcheurs. De plus, il est demandé de préciser les ports ou points d'activité reconnus, le nombre de membres fondateurs et actifs, ainsi qu'un résumé des objectifs de la coopérative. Enfin, le document requiert la soumission de pièces jointes, telles que les statuts de la coopérative et le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, afin de compléter la demande.
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2 صفحة · 2574 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de l’organisation des activités professionnelles et des coopératives
Demande d’agrément d’une coopérative de pêche maritime
..................................................... : Nom complet de la coopérative ___Date de création : ___ / ___ / 20 ..................................................... : N° du registre coopératif (si disponible) ..................................................... : Adresse officielle ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................... : Téléphone : ........................................ / E-mail
**: Représentant de la coopérative** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / ____ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - Fonction : ☐ Président ☐ Vice-président ☐ Responsable administratif - ........................................... : Téléphone : ........................................ / E-mail -
**: Nature de l’activité** Pêche artisanale maritime ☐ Pêche industrielle ☐ Aquaculture ☐ Services d’appui aux pêcheurs ☐ ..................................................... : Autre ☐
**: Ports ou points d’activité reconnus** ......................................................................................
.......... **: Nombre de membres fondateurs** .......... **: Nombre de membres actifs** **: Objectifs de la coopérative (résumé)** ...................................................................................... ......................................................................................
**: Pièces jointes** Copie des statuts de la coopérative ☐ Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive ☐ Liste signée des membres fondateurs ☐ Copie de la carte d’identité nationale du représentant légal ☐ Reçu de dépôt du dossier auprès des services de la wilaya ☐ Attestation d’enregistrement auprès des services des coopératives (si disponible) ☐ ..................................................... : Autres ☐
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Nous sollicitons l’étude de cette demande et l’octroi d’un agrément officiel conformément à la .législation en vigueur ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature du représentant de la coopérative Cachet de la coopérative (si disponible)
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