Demande d’autorisation pour l’exploitation d’un point de vente mobile de produits halieutiques

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de l’organisation du commerce des produits halieutiques

Demande d’autorisation pour l’exploitation d’un point de vente mobile de produits halieutiques

..................................................... : Nom / raison sociale .......... : Statut juridique : ☐ Individuel ☐ Société ☐ Coopérative ☐ Autre ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : N° d’identification fiscale ..................................................... : Adresse complète ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................... : Téléphone : ........................................ / E-mail

**: Objet de la demande** Je sollicite l’octroi d’une autorisation pour exploiter un point de vente mobile destiné à la distribution et à la vente de produits halieutiques (☐ Frais ☐ Surgelés ☐ Transformés), .conformément à la législation et à la réglementation en vigueur

**: Caractéristiques du véhicule ou de l’unité mobile** Type de moyen : ☐ Camion ☐ Remorque ☐ Véhicule équipé - ..................................................... : N° d’immatriculation - Capacité de stockage : .......... kg - Équipements de conservation : ☐ Réfrigération ☐ Congélation ☐ Isolation thermique - Certificat de conformité sanitaire : ☐ Oui ☐ Non -

**: Zones d’activité proposées** ...................................................................................... )Indiquer les communes, quartiers ou marchés ciblés par le point mobile(

**: Pièces jointes** Copie du registre de commerce ☐ Copie de la carte d’identité nationale ☐ Certificat de conformité sanitaire du véhicule ☐ Photos du véhicule ou de l’unité mobile ☐ Attestation d’assurance ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je m’engage à respecter les conditions d’hygiène et de sécurité sanitaire, à ne pas vendre de produits .non conformes, et à permettre aux services de contrôle d’effectuer des inspections à tout moment

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du demandeur Cachet de l’établissement (si disponible)