Demande d’agrément d’un programme de surveillance environnementale dans les ports

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de protection de l’environnement marin et gestion des déchets

Demande d’agrément d’un programme de surveillance environnementale dans les ports

..................................................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 Entité proposant le programme : ☐ Établissement public ☐ Établissement privé ☐ Association ☐ Autre ..................................................... : Nom de l’entité ..................................................... : N° du registre du commerce / N° d’identification nationale ..................................................... : Adresse complète ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail ..................................................... : Représentant légal

..................................................... : Intitulé du programme environnemental ___Durée du programme : du ___ / ___ / 20___ au ___ / ___ / 20 : Ports concernés ___________ Port de pêche de ☐ ___________ Port commercial de ☐ ___________ Points de débarquement côtiers à ☐ ..................................................... : Autres ☐ : Objectifs du programme Surveillance de la qualité des eaux marines ☐ Suivi des déchets solides et liquides ☐ Évaluation de l’impact des activités maritimes ☐ Sensibilisation et formation des acteurs locaux ☐ ..................................................... : Autres ☐ : Moyens proposés Équipes de terrain ☐ Appareils de mesure et d’analyse ☐ Rapports périodiques ☐ Campagnes de sensibilisation ☐ ..................................................... : Autres ☐ : Pièces jointes Fiche technique du programme ☐ Plan d’intervention et de surveillance ☐ Liste des équipements et ressources humaines ☐ Attestation de conformité environnementale (si disponible) ☐ ..................................................... : Autres ☐ Je soussigné(e), représentant légal de l’entité, m’engage à respecter toutes les lois et réglementations .relatives à la protection de l’environnement marin, en coordination avec les autorités compétentes

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du représentant légal Cachet de l’entité