Demande d’autorisation exceptionnelle de pêche dans les zones marines protégées

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de la protection de l’environnement marin et de l’organisation des activités spéciales

Demande d’autorisation exceptionnelle de pêche dans les zones marines protégées

..................................................... : Nom / raison sociale .......... : Statut juridique : ☐ Individuel ☐ Société ☐ Coopérative ☐ Institution de recherche ☐ Autre ..................................................... : N° du registre de commerce / carte d’identité nationale ..................................................... : Adresse complète ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................... : Téléphone : ........................................ / E-mail

**: Objet de la demande** Je sollicite l’octroi d’une autorisation exceptionnelle me permettant / permettant à mon établissement d’exercer une activité de pêche dans une zone marine protégée, conformément aux : dispositions légales en vigueur, et pour les motifs suivants Recherche scientifique ☐ Test technique ou d’équipement ☐ Évaluation biologique ☐ ..................................................... : Autre ☐

**: Détails de la zone protégée concernée** ..................................................... : Nom officiel de la zone - ..................................................... : Localisation géographique - .......... : Coordonnées (si disponibles) : Latitude : .......... / Longitude - Type de protection : ☐ Environnementale ☐ Biologique ☐ Mixte -

___Durée de l’autorisation demandée :** du ___ / ___ / 20___ au ___ / ___ / 20** Type de pêche proposé :** ☐ Sélective ☐ Expérimentale ☐ Quantité limitée** .......... : Type de produit ciblé :** ☐ Poissons ☐ Crustacés ☐ Mollusques ☐ Autre** Quantité maximale proposée :** .......... kg**

**: Pièces jointes** Rapport scientifique ou technique justifiant la demande ☐ Copie de la carte d’immatriculation du navire (si applicable) ☐ Copie de la carte de pêcheur ou autorisation d’activité ☐ Attestation d’assurance ou de responsabilité civile ☐ Plan d’action ou protocole expérimental ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je m’engage à respecter les conditions de protection environnementale, à ne pas dépasser les quantités ou la durée autorisées, et à permettre aux services de contrôle d’effectuer des inspections .et suivis

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du demandeur Cachet de l’établissement (si disponible)