Demande de renouvellement de licence de pêche

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya

Demande de renouvellement de licence de pêche 📘

,Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale ...................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ............................ : N° de la carte d’identité nationale / Registre de commerce ................................................................. : Adresse complète ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail

___________ : °Demande le **renouvellement de la licence de pêche maritime** n ___Délivrée le : ___ / ___ / 20 ___Arrivée à expiration le : ___ / ___ / 20

: Informations sur l’embarcation ..................................................... : Nom du navire - ..................................................... : Numéro d’immatriculation - .......... : Type : ☐ Barque ☐ Chalutier ☐ Palangrier ☐ Autre - ..................................................... : Port d’attache - .......... : Zone de pêche habituelle : ☐ Côtière ☐ Hauturière ☐ Autre -

: Documents joints à la demande Copie de la licence précédente ☐ Certificat de conformité technique du navire ☐ Attestation d’assurance maritime à jour ☐ Certificat médical du capitaine / chef de bord ☐ Journal de bord ou déclaration de captures (si exigé) ☐ Engagement de respect de la réglementation halieutique ☐

: Je m’engage à Respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur ☐ Maintenir les équipements de sécurité et de navigation ☐ Collaborer avec les services de contrôle maritime ☐ Tenir à jour les registres et déclarations obligatoires ☐

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20

Signature du demandeur Cachet de l’établissement / de l’embarcation (le cas échéant)