Déclaration de reprise de l’activité de pêche après arrêt

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de régulation des activités maritimes et de suivi de la flotte

Déclaration de reprise de l’activité de pêche après arrêt

À Monsieur le Directeur de la Pêche et des Ressources Halieutiques ___________ : Wilaya

..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale .......... : Forme juridique : ☐ Personne physique ☐ Coopérative ☐ Société ☐ Autre ..................................................... : N° du registre de commerce / carte d’identité nationale ..................................................... : N° de l’autorisation de pêche ..................................................... : Nom du navire (si applicable) ..................................................... : N° d’immatriculation maritime ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................... : Téléphone : ........................................ / E-mail

Je déclare par la présente avoir décidé de reprendre mon activité de pêche à compter du ___ / ___ / 20___, suite à la période d’arrêt temporaire précédemment déclarée, et m’engage à respecter toutes .les conditions réglementaires et techniques en vigueur

Je confirme que le navire (le cas échéant) est prêt à naviguer et dispose de toutes les conditions de sécurité requises, et que l’équipage est qualifié pour exercer l’activité conformément à la législation .en vigueur

.Je reste à votre disposition pour tout contrôle ou procédure administrative complémentaire

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature du déclarant Cachet de l’établissement (si disponible)