Déclaration d’arrêt définitif de l’activité de pêche maritime

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de l’organisation des activités de pêche

Déclaration d’arrêt définitif de l’activité de pêche maritime

..................................................... : Nom / raison sociale ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale / registre de commerce ..................................................... : N° de l’autorisation de pêche Type d’activité : ☐ Pêche artisanale ☐ Pêche industrielle ☐ Pêche côtière ..................................................... : Port d’attache ..................................................... : N° d’immatriculation du navire (si applicable) ..................................................... : Adresse complète ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................... : Téléphone : ........................................ / E-mail

**: Objet de la déclaration** Je déclare par la présente avoir décidé de cesser définitivement et de manière permanente l’activité : de pêche maritime, à compter du : ___ / ___ / 20___, pour les raisons suivantes Personnelles ☐ Sanitaires ☐ Économiques ☐ Juridiques ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Pièces jointes** Copie de l’autorisation de pêche ☐ Copie de la carte d’identité ou du registre de commerce ☐ Attestation de radiation du registre de commerce (si disponible) ☐ Rapport justificatif de la décision ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je m’engage à ne plus exercer d’activité de pêche après cette déclaration, à permettre les inspections .par les services compétents, et à restituer les documents officiels sur demande

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du déclarant Cachet de l’établissement (si disponible)